Entre la société SASU SOVAM, représentée par – Président, d’une part.
Et
Le Délégué Syndical CFDT, M , d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article L 2242-13 et suivants du code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires effectifs, la durée effective du travail, la prévoyance collective, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, s’est engagée.
Calendrier de la négociation
Les parties se sont rencontrées à deux reprises les 5 et 7 mars 2018.
Article 1 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de dix mois . Il entre en vigueur à compter du lendemain de sa date de dépôt, et se termine le 31 décembre 2018.
Article 2 : Augmentations :
Une enveloppe calculée sur la masse salariale du mois de décembre 2017 est dédiée aux augmentations. Une augmentation générale de 2% est octroyée à l’ensemble des salariés. Cette augmentation est applicable sur les salaires de base mensuels bruts à compter du 1er mars 2018, avec un minimum de 40 € bruts pour les plus bas salaires de l’entreprise.
Il a été convenu qu’une enveloppe, dont le montant reste à déterminer, sera dédiée à des augmentations individuelles.
En vue du suivi de l’application de ces dispositions, les parties se reverront dans le courant du mois de mai. …/…
Article 3 :
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’entreprise compte un effectif 25,64% de femmes dont les postes sont principalement administratifs. Dans le cadre de la négociation concernant des dispositions à prendre pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est convenu avec le Délégué Syndical de consacrer une réflexion sur les dispositions à prendre pour que les femmes bénéficient de la même considération que les hommes dans l’exercice de leurs fonctions, particulièrement en ce qui concerne leur liberté d’expression, leur écoute et la prise en compte de leurs opinions. Ce sujet sera traité dans le courant du mois de mai 2018.
Négociation sur le temps de travail
Suite à la cession de l’entreprise le 6 juillet 2017, il est apparu que l’accord existant sur l’organisation du temps de travail n’est pas adapté à l’évolution que souhaite apporter le nouvel actionnaire aux méthodes de production compte tenu des perspectives de développement de SOVAM. Il est donc convenu avec le Délégué Syndical que des rencontres dédiées à la révision de cet accord débuteraient dans le courant du mois de juin 2018, avec un objectif d’aboutissement souhaité dans le courant du mois d’octobre 2018. Le calendrier précis reste à déterminer.
Article 4 :
En contrepartie des augmentations consenties à l’occasion de cette négociation, l’Employeur dans sa volonté de booster la dynamique de l’entreprise souhaite développer une culture d’ouverture et de respect mutuel. Il demande au Délégué Syndical son engagement afin de participer activement à la sensibilisation des salariés sur l’importance du rôle de chacun dans l’expansion de l’entreprise. Ceci concerne les efforts de tous en termes d’investissement personnel et collectif, de collaboration positive et de bienveillance.
Article 5 : Loyauté de la négociation
Préalablement à l’ouverture de la négociation, l’Employeur a remis au Délégué Syndical les informations prévues par l’article L132-28, valides au 31 décembre 2017 et jointes en annexe.
…/…
Article 6 : Publicité
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de NIORT (79000), et du greffe du Conseil des Prud’hommes de THOUARS (79100).
Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
