AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SOVERT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société SOVERT, Société par Actions simplifiée, au capital de 9 428 576 euros, dont le siège social est situé au 48 rue du 11 novembre à Vienne (38200), immatriculée au RCS de Vienne sous le n°401 628 763, représentée par………………………………….., en sa qualité de Directeur Général ;
D’une part,
ET
Le syndicat UNSA AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE, représenté par ………………………….., agissant en qualité de délégué syndical de l’UES Oxyane ;
Et
Le syndicat CFDT AGRI AGRO, représenté par ………………………………….., agissant en qualité de délégué syndical de l’UES OXYANE ;
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant à l’accord sur la classification des emplois de la société SOVERT conclu le 28 juin 2023, a pour objet de mettre à jour la classification des emplois.
En effet, et conformément aux dispositions de l’article 2 de l’accord, les parties se sont réunies au cours d’une réunion qui s’est tenue le 4 mars 2025 et ont acté des évolutions dans les fiches emploi telles que définies dans le présent avenant.
Il a pour objet d’intégrer les modifications apportées à la classification suite à la création d’un emploi.
À ce titre, les autres dispositions dudit accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.
ARTICLE 1 – EMPLOI CRÉÉ
Les parties conviennent de créer l’emploi suivant :
La classification Back Office est modifiée comme suit :
CSP
Coefficient
(CCN Jardinerie)
Libellé emploi
Famille
EMPLOYÉ
160 Assistant Administratif** Support Administratif
AGENT DE MAÎTRISE
200 Assistant Commercial Grand Public Commercial
220 Chargé de Communication Grand Public Support Administratif
220 Assistant Réseau Support Administratif
220 Assistant de Direction** Support Administratif
220 Gestionnaire RH** Support Administratif
260 Expert Métier Commercial
260 Responsable ADV Commercial
260 Responsable Marketing et Communication Commercial
260 Chargé de Missions Support Administratif
260* Responsable de Secteur Commercial
CADRE
350 Responsable RH de Proximité** Support Administratif
350 Responsable Déploiement Commercial
350* Responsable de Secteur Commercial
350
Responsable Marchés
Commercial
400 Responsable Contrôle de Gestion Métier** Support Administratif
400 Responsable RH de Pôle** Support Administratif
400 Directeur de l’Offre Direction
400 Directeur Réseau Direction *Pour les
Responsables de Secteur, le coefficient sera appliqué en fonction des critères suivants :
Chiffres d’Affaires SoVert LV (lignes H à Q) < 15M€ : coef 260
Chiffres d’Affaires SoVert LV (lignes H à Q) > 15M€ : coef 350
**Emplois existants dans la classification de l’UES Oxyane et utilisés par la société SoVert (coefficient en lien avec la CCN Jardinerie). Ces fiches emploi n’évolueront qu’en cas de modification de l’accord de classification en vigueur au sein de l’UES Oxyane.
La fiche emploi est annexée au présent avenant (Annexe 1).
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES
Les autres dispositions de l'accord initial demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa conclusion.
Les modalités de révision et de dénonciation suivent le régime juridique de l’accord anticipé d’adaptation du 19 juin 2020.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’Entreprise, déposé sous forme numérique auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du lieu où il a été conclu.
La Direction effectuera toutes les formalités de dépôt et de publicité.
Le personnel est informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou tout autre moyen approprié.
Fait à Vienne, le 22 mai 2025 En quatre exemplaires originaux
