Accord d'entreprise SOYA

AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

19 accords de la société SOYA

Le 21/10/2022

AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA REMUNERATION



D'une part,

La XXXXXXXX, au capital de 500 000€, domiciliée au 44, rue Jacques Aubert, 97435 Saint Gilles Les Hauts, représentée par Madame XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale.

Et d'autre part,

Les salariés de la SPL Ti Baba représentés par la Délégation Syndicale :
-Mme XXXXXXXXXXXXXXX, UR 974
-Mme XXXXXXXXXXXXXXX, CFDT


PREAMBULE

Pour favoriser l’équité et l’égalité de traitement dans les salaires suite à l’augmentation successive du SMIC et afin de limiter les effets de l’inflation, le Conseil d’Administration de la Société a souhaité soutenir les salaires les plus bas qui n’avaient pas fait l’objet d’augmentation. C’est dans ce cadre que les Organisations Syndicales Représentatives ont été consultées.
D’un commun accord, il a été décidé de conclure un avenant à l’accord d’entreprise relatif à la rémunération. Cet avenant a pour objet la modification de la rémunération des emplois suivants :
Assistante de direction
Assistante administrative
Auxiliaire de puériculture
L’article 2 de l’accord relatif à la rémunération portant sur la grille des emplois est donc modifié comme suit :


ASSISTANTE DE DIRECTION



CRITERES

NOMBRE DE POINTS


ASSISTANCE DE LA DIRECTION
220

GESTION DE DOSSIER SPECIFIQUE
55

TRAVAIL EN EQUIPE
55

RESPONSABILITE DE LA SECURITE ET DES MOYENS
20

INCIDENCE SUR LE PROJET DE LA SOCIETE

50


INDICE

400




ASSISTANTE ADMINISTRATIVE

CRITERES

NOMBRE DE POINTS

ACCUEIL ET TRAITEMENT ADMINISTRATIF
245
TRAVAIL EN EQUIPE
55
RESPONSABILITE DE LA SECURITE ET DES MOYENS
20
INCIDENCE SUR LE PROJET DE LA STRUCTURE

50

INDICE

370

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

CRITERES

NOMBRE DE POINTS


PRISE EN CHARGE GLOGALE DE L'ENFANT
220
TRAVAIL EN EQUIPE
40
ACCOMPAGNEMENT A LA PROFESSIONNALISATION
40
RESPONSABILITE DE LA SECURITE ET DES MOYENS
50
INCIDENCE SUR LE PROJET DE LA STRUCTURE

50

INDICE

400



Cet avenant est applicable

au 1er Octobre 2022 avec effet rétroactif au 1er août 2022.


Les autres articles restent inchangés.

Le présent avenant sera transmis à la DEETS. Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Denis.

Fait à Saint-Paul, le 21 octobre 2022,
en deux exemplaires originaux


La Délégation Syndicale Pour la SPL Ti Baba
UR 974 : XXXXXXXXXXXXXXXXX La Directrice Générale

CFDT : XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Mise à jour : 2022-12-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas