AVENANT N°02 RELATIF A LACCORD N°07/2019 PORTANT SUR LES TICKETS RESTAURANTS
ENTRE :
D'UNE PART,
XXXXXXXX, Société Publique Locale au capital de 500 000€, domiciliée au 44, rue Jacques Aubert, 97435 Saint Gilles Les Hauts, représentée par xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice Générale
,
ET :
Les salariés de la société représentés par la Délégation Syndicale :
xxxxxxxxxx, déléguée syndicale UR974 et membre élu du CSE
xxxxxxxxxx, déléguée syndicale CFDT et membre élu du CSE
xxxxxxxxxx, membre élu du CSE
xxxxxxxxxx, membre élu du CSE
xxxxxxxxxx, membre élu du CSE
xxxxxxxxxx, membre élu du CSE
PREAMBULE :
Les parties ont conclu un accord relatif aux tickets restaurants en date du 3 octobre 2019. Un avenant de renouvellement a été signé en date du 22 septembre 2022 afin de prolonger l’accord jusqu’au 31 décembre 2022.
Le présent avenant a pour objet de renouveler de nouveau l’accord dans les mêmes conditions que l’accord signé en date du 03 Octobre 2019 et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 1- Renouvellement de l’accord relatif aux tickets restaurants
Il a été convenu de renouveler l’accord relatif aux tickets restaurants et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
Le présent avenant sera transmis à la DEETS. Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Saint-Denis.
Fait à Saint-Paul le 19 Janvier 2023 en deux exemplaires originaux
