ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ENTRE :
La société SP3, située au 4 avenue Pablo Picasso, 92000 NANTERRE, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
ET
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2122-1 et L2122-2 du Code du travail :
La CFDT représentée par XXX et XXX
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Rappel du Contexte spécifique à l’année 2021/2022
La hausse des salaires de 2,9% constatée depuis septembre 2022 a impacté la masse salariale du 4ème trimestre 2022 à hauteur de plus de 100K€ (soit +400k€ sur l’année pleine de 2023). La Fédération des Entreprises de Propreté (FEP) annonce par ailleurs une nouvelle augmentation de +2,9 % supplémentaire pour le début de l’exercice 2023, soit un cumul de +6% en 5 mois.
Le prix des éléments composant le coût de revient est également en forte augmentation (fournitures, consommables et carburant, entre autres). SP3 devra répercuter cette hausse auprès de ses clients et nous ne pouvons pas présager de leur décision à ce jour.
Malgré ce contexte défavorable, l’employeur entend souligner sa volonté de parvenir à négocier en 2022 un accord NAO avec les partenaires sociaux.
Article 1: Attribution d’une prime NAO
La société SP3 consent à verser une prime NAO aux salariés éligibles, pour les deux secteurs d’activité (Nettoyage de bureaux & Logistique Remise en état) ; distribuable au mois de décembre et répartie comme suit :
De 0 à 37,92 heures : 30 €
De 37,93 à 75,84 heures :60 €
De 75,85 à 113,75 heures : 75 €
De 113,76 à 151,67 heures : 120 €
Cette prime est versée (pour les CDI & les CDD de remplacement présents depuis au moins 12 mois dans l’entreprise), selon les critères cumulatifs suivants :
12 mois d’ancienneté révolu au 30/09/2022 (i.e. avoir été embauché avant le
01/10/2021)
Ne pas avoir eu plus de 4 jours d’absences injustifiées sur la période
Ne pas avoir été en congés sans solde pendant plus de 30 jours sur la période
Ne pas être en congé sabbatique ou en congé parental
Ne pas avoir d’absence injustifié suite à une convocation en visite médicale
Être présent dans les effectifs à la date de signature du présent accord
Le nombre de salariés éligibles à ce jour à cette mesure est de
518 personnes.
Par ailleurs, les effectifs éligibles ayant augmenté de plus de 100 personnes, l’employeur versera un abondement exceptionnel au budget du CSE, dans le but de maintenir le montant des chèques-cadeaux de fin d’année à un équivalent à celui de l’an passé.
