La société SPBI dont le siège social est situé au Parc d'Activités de l'Eraudière - CS 30045 – 34 rue Eric Tabarly - 85170 DOMPIERRE SUR YON, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines SPBI
D’UNE PART,
ET,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : CFDTreprésentée parMonsieur XXX CFE-CGC représentée par Monsieur XXX CFTCreprésentée parMonsieur XXX
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La construction d’un bateau s’établit au montage sur plusieurs axes sur lesquels l’équipe multi-axe est amenée à travailler. Par conséquent, ces salariés doivent constamment faire preuve d’adaptabilité et d’agilité, c’est-à-dire être capable de s'acclimater rapidement aux changements (exemples : environnement, collègue de travail…).
La direction et les partenaires sociaux partagent l’idée de reconnaitre financièrement les membres de l’équipe multi-axe montage. Ainsi, un complément de salaire sera versé à ces salariés afin de reconnaitre ce critère d’adaptabilité par le biais d’une prime.
Le présent accord a donc pour objet de définir la prime multi-axe, son montant ainsi que les conditions d’attribution. ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
– Périmètre d’application
Cet accord couvre le périmètre de SPBI. 1.2 – Salariés concernés Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés en CDI, CDD, à temps plein ou partiel. Par exception, dans le cas éventuel où un intérimaire serait amené à intégrer une équipe multiaxe, il bénéficierait également de la prime multiaxe. Plus précisément, les collaborateurs concernés sont les opérateurs qui sont rattachés aux activités de montage.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA PRIME MULTI-AXE
La prime multi-axe s’élève à 30 euros bruts par mois pour un salarié à temps plein. Pour les salariés à temps partiel, la prime multi-axe sera proratisée. En cas de départ du salarié de l’équipe multi-axe en cours de mois, la prime sera proratisée au temps de présence du salarié. La mise en application s’effectue à compter du 1er janvier 2023 (avec effet rétroactif). Elle apparaitra sur le bulletin de paie du mois mars ayant pour intitulé « prime multiaxe ». Cette prime fera l’objet d’une revalorisation chaque année au même titre que les autres primes qui sont revalorisées.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME MULTI-AXE
Cette prime sera attribuée à tout salarié permanent faisant partie d’une équipe multi-axe. Une équipe multi-axe doit être constituée avec un manager identifié. L’équipe multi-axe se constitue principalement sur la base du volontariat. Il est important de préciser que ce n’est pas une reconnaissance de la polyvalence et/ou polycompétence mais de l’agilité demandée aux membres de l’équipe.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS DIVERSES
4.1 – Durée et application de l’accord Le présent accord prend effet à la date de signature. L’application en paie s’effectuera à compter du 1er janvier 2023 (avec effet rétroactif). L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature.
4.2 – Notification, dépôt et publicité L’employeur notifie sans délai le présent accord aux organisations syndicales ayant participé à la négociation. Les formalités de dépôt sont réalisées conformément aux dispositions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail. L’accord sera communiqué au greffe du Conseil des Prud’homme et sera déposé sur la plateforme TéléAccords de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Le présent accord sera affiché sur les panneaux de la direction pour information du personnel. 4.3 – Révision et dénonciation de l’accord Le présent accord pourra être révisé, modifié ou complété à tout moment, en fonction de l’évolution de l’entreprise et de la législation, dans les mêmes conditions que celles ayant présidé à sa conclusion. Le présent accord est révisable au gré des parties dans les conditions fixées aux articles L2261-7 à L2261-8 du Code du travail. Toutes demande de révision par l'une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d'une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à la révision.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, sous réserve de respecter un délai de dénonciation de deux mois.
Fait à Dompierre sur Yon, le 11/04/2023
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES :POUR SPBI :
Les Délégués SyndicauxLe Directeur des Ressources Humaines SPBI SYNDICAT CFDT M.XXXM. XXX
