Avenant n°1 du 16 janvier 2024 à l’accord du 13 janvier 2023 relatif à la mise en place d’une prime mensuelle d’objectifs collective
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Etablissement de Clamecy de l’UES Specialty Operations France
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Direction de l'Établissement de Clamecy de l’UES Specialty Operations France, située quai Saint-Roch – 58500 Clamecy, Représentée par, , Directeur de l'Établissement de Clamecy de l’UES Specialty Opérations France dûment mandaté à cet effet,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Clamecy, dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord : d' autre part,
CFE/CGC– CGT–
CFDT –
Préambule
Pour rappel, l’accord du 13 janvier 2023 relatif à la mise en place d’une PMO résulte de la volonté de la Direction et des Organisations Syndicales du site de Clamecy de mettre en place un système de reconnaissance des salariés lié aux résultats opérationnels du site et ainsi valoriser le personnel de l’établissement qui ne bénéficie pas de rémunération variable.
A ce titre, les parties signataires se sont réunies lors de réunions de négociation les 9 novembre 2023, 8 décembre 2023 et 12 janvier 2024 afin de déterminer les nouveaux critères applicables pour 2024.
ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant définit les objectifs retenus, les cibles et le calcul du montant de la prime pour l’année 2024. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Le versement de la prime d’objectifs est lié à l’atteinte d’objectifs opérationnels collectifs de l’établissement de Clamecy.
ARTICLE 2 - DÉFINITION DES OBJECTIFS
La
Prime Mensuelle sur Objectif mise en place au sein de l'Établissement de Clamecy pour l’année 2024 est une prime collective liée à 4 objectifs =
Nombre mensuel de déclarations d'événement enregistré dans le système avec un objectif cible de 12 DE
Réalisation mensuelle Valeur pour le critère supérieur ou = à 12 déclarations d'événement 1 inférieur à 12 déclarations d'événement 0
Ratio du volume de production conforme mensuel réalisé (T) / volume de production mensuel prévisionnel (T) avec un objectif de réalisation supérieur ou égal à 100%
Le volume de production prévisionnel est réajusté par le site toutes les semaines, lors de la réunion de planning entre l’ordonnancement et la production.
Réalisation mensuelle Valeur pour le critère supérieur ou égal à 100% 1 entre 80% et 99,99% calcul linéaire inférieur à 80% 0
Taux des anomalies traitées suite aux IGP et micro-zone avec un objectif est de 100%
Réalisation mensuelle Valeur pour le critère égal à 100% 1 inférieur à 100% 0
Un critère bonus en cas d’atteinte à 100% des 3 critères mensuels énoncés ci-dessus.
ARTICLE 3 - CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME ET VERSEMENT
L’atteinte de la valeur équivalente à 1 des 3 premiers critères est valorisée à hauteur de 150€ euros brut par mois comme suit : critère 1: 50 € critère 2 : 50 € critère 3 : 50 € Le critère bonus est valorisé à hauteur de 20€ bruts par mois. La
Prime Mensuelle sur Objectifs peut donc atteindre au maximum 170€ bruts mensuels.
Elle est versée mensuellement, sur les résultats du mois M-1. Chaque début de mois, les résultats du mois précédent sont communiqués par la Direction.
ARTICLE 4 : LA PUBLICITÉ ET LE DÉPÔT DE L’ACCORD
La direction de l’établissement procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail. Une copie du présent accord est communiquée aux organisations syndicales.
