Avenant n°1 du 7 avril 2025 à l’accord du 15 janvier 2024 relatif à la mise en place d’une Prime Annuelle sur Objectifs collective (PAO)
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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Direction de l'Établissement de Méréville de l’UES Specialty Operations France située 14 rue de la Pierre Follège - 91660 Méréville Représentée par, Directeur de l'Établissement de Méréville de l’UES Solvay France, dûment mandaté à cet effet,
d'une part,
ET
Les Délégués Syndicaux de l’établissement de Méréville, dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord : d' autre part,
Préambule
Pour rappel, l’accord du 15 janvier 2024 relatif à la mise en place d’une PAO résulte de la volonté de la Direction et des représentants du personnel du site de Méréville de mettre en place un système de reconnaissance des salariés lié aux résultats opérationnels du site et ainsi valoriser le personnel de l’établissement qui ne bénéficie pas de rémunération variable.
A ce titre, les parties signataires se sont réunies lors de réunions de négociation les 3 mars, 24 mars et 4 avril 2025 afin de déterminer les nouveaux critères applicables pour 2025.
ARTICLE 1 - OBJET ET DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant définit les objectifs retenus, les cibles et le calcul du montant de la prime pour l’année 2025. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Le versement de la prime d’objectifs est lié à l’atteinte d’objectifs opérationnels collectifs de l’établissement de Méréville.
ARTICLE 2 - DÉFINITION DES OBJECTIFS
La
Prime Annuelle sur Objectifs mise en place au sein de l'Établissement de Méréville pour l’année 2025 est une prime collective liée à 4 objectifs annuels =
Nombre de déclarations d'événement mensuelles enregistrées comme tel dans le système par le MLT avec un objectif cible de 8 DE
Réalisation mensuelle Valeur pour le critère supérieur ou = à 8 1 inférieur à 8 0
Critère IGP : % d’actions réalisées et terminées / actions lancées avec un objectif de réalisation supérieur ou égal à 90%
Réalisation annuelle Valeur pour le critère supérieur ou égal à 90% 1 entre 70% et 90% calcul linéaire inférieur à 70% 0
Taux de réalisation des safety dialogue (discussions sécurité) dans toutes les réunions d'équipes hebdomadaires avec un objectif de réalisation à 100%
Le suivi de ce critère débutera à partir d’avril 2025, et le montant sera ainsi proratisé sur 9 mois.
Réalisation mensuelle Valeur pour le critère égal à 100% 1 inférieur à 100% 0
Nombre de nouveaux produits proposés à des clients sous forme d’échantillons avec une cible à 30 échantillons
Réalisation annuelle Valeur pour le critère supérieur ou = 35 échantillons 1 entre 30 et 34 échantillons linéaire inférieur à 30 0
ARTICLE 4 - CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME ET VERSEMENT
La Prime Annuelle sur Objectifs pourra atteindre au maximum 2400€ bruts pour une année, avec les montants répartis par critère comme suit :
Elle est versée annuellement, en janvier, sur les résultats de l’année N-1.
Article 5 : LA PUBLICITÉ ET LE DÉPÔT DE L’ACCORD
La direction de l’établissement procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail. Une copie du présent accord est communiquée aux parties signataires.
