La société SPECILOR SAS, siège social 7 Rue Charles Piot, 38320 EYBENS avec établissement principal situé Pôle industriel du Malambas, 9 Rue de la Châtaigne, 57280 HAUCONCOURT représentée par Monsieur ………………………, agissant en qualité de Directeur ;
Et :
Les organisations syndicales de l'entreprise :
L'organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur ……………….., agissant en qualité de Délégué Syndical,
L'organisation syndicale FO, représentée par Monsieur ………………………, agissant en qualité de Délégué Syndical,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions relatives aux Négociations Obligatoires. Après avoir pris en compte les thèmes de ces négociations, et suite aux réunions qui se sont déroulées les 12 Janvier, 2 et 23 Février 2024 les parties ont arrêté et convenu les mesures suivantes:
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ROULANT
Taux horaire
Pour rappel, les taux horaires brut de base hors ancienneté ont été modifiés au 01 décembre 2023 suivant grille ci-dessous : 138M12.14 € 150M12.43 €
A compter du 1 er Février 2024, ces taux horaires seront revalorisés de 0.5%. Les éventuels conducteurs hors grille verront également leur taux horaire brut de base hors ancienneté revalorisé de 0.5%. A compter du 1 er Mars 2024, le taux horaire brut à l'embauche des conducteurs sera le taux conventionnel (CCN des transports routiers, activité TRM) applicable pour leur coefficient. Après 1 an d'ancienneté, le taux horaire brut de base sera le taux horaire brut de base hors ancienneté de l'entreprise applicable au coefficient concerné (soit, à date, le taux visé ci-dessus revalorisé de 0.5%).
Les parties conviennent d'une clause de revoyure entre le 1/7 et le 30/9/2024. En fonction des résultats de l'entreprise, une nouvelle revalorisation pourra avoir lieu ou pas, à hauteur de +0.50/0 maxi.
1.2 Revalorisation de certaines primes
A compter des paies de Mars 2024, le montant des primes listées ci-après sera revalorisé comme suit :
Prime bouteille :16€ brut / jour (8€ brut / jour pour le conducteur en formation) Prime convoi 1 ère catégorie : 8.50€ brut / jour
Les conditions d'attribution de ces primes restent inchangées.
1.3 Prime de Qualité Annuelle, dite Prime de Fin d'année
Les parties entendent poursuivre les négociations visant à la mise en place de nouvelles modalités d'attribution à compter de l'exercice 2024.
A défaut d'accord, les dispositions issues de l'accord NAO du 17/2/2023 resteraient en vigueur.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL SEDENTAIRE
1.1 Titres restaurant
A compter des paies de mars 2024, la valeur des titres restaurant sera portée à 7.50€ (répartition employeur salarié inchangée).
1.2 Dispositions spécifiques au personnel atelier
A compter du 1 er Mars 2024, en cas de travail le samedi matin pour une durée d'au moins 4h de travail effectif et sous réserve qu'il s'agisse d'un 6ème jour de travail, le personnel de l'atelier bénéficiera d'une prime brute de 25€.
CHAPITRE 3 • DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
A compter des paies de Mars 2024, le montant des primes listées ci-après sera revalorisé comme suit :
Astreinte jour férié :85€ brut / jour Astreinte week-end :70€ brut / jour
Les conditions d'attribution de ces primes restent inchangées.
CHAPITRE 4 : DUREE et PUBLICITE de I’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être modifié et dénoncé en application des règles prévues aux articles L 2261-7-1 et L 2261-9 du code du travail. Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par la loi. Les formalités de dépôt seront accomplies par la direction conformément aux dispositions des articles D 2231-2, 2231-4 et 2231-7.
Fait à Hauconcourt, en 4 exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant avoir le sien et le réserver à son seul usage, Le 23 Février 2024.
Pour l'entreprise : Directeur,
Pour l'organisation syndicale CFTC Délégué syndical
Pour l'organisation syndicale FO : Délégué syndical
