Entre : La Société SPECILOR SAS, siège social sis 9, rue Roland Garros à EYBENS (38320) avec établissement principal situé Pôle Industriel du Malambras – 9, rue de la Châtaigne à HAUCONCOURT (57280), représentée par ………………………………………, agissant en qualité de Directeur,
Et : L’Organisation syndicale CFTC Représentée par ………………………………………, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Et : L’Organisation syndicale FO Représentée par ………………………………………, agissant en qualité de Délégué Syndical,
PREAMBULE Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires. Après avoir pris en compte les thèmes de ces négociations et suite aux réunions qui se sont déroulées les ………………………………………………………………………. , les parties ont arrêté ce qui suit :
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ROULANT
Prime « grue auxiliaire »
Une prime « grue auxiliaire » est créée. Son montant est de 8€ brut / jour de travail sur cette activité. Elle est allouée dès lors qu’un conducteur routier est affecté à la conduite et l’utilisation d’une grue embarquée.
1.2Revalorisation de la prime « cariste »
A compter de la paie de mai 2025, le montant de la prime « cariste » est porté à 8,00€ brut / jour de travail sur cette activité. Les conditions d’attribution de cette prime restent inchangées.
1.3Indemnité de salissure
A compter de la paie de mai 2025, le montant mensuel de l’indemnité de salissure est porté à 11€ net, proratisé au temps effectif de travail.
1.4Frais de route
A compter de la paie de mai 2025, le montant du repas dit « unique » est porté à 18,50€ net. Les conditions de versement de ce repas dit unique restent inchangées.
1.5Prime Qualité Annuelle
Le montant de la prime Qualité Annuelle est porté à 1970€ brut maximum par bénéficiaire :
Part fixe d’un montant maximum de 985€
Part variable d’un montant maximum de 985€
Les conditions d’application de cette prime sont celles définies dans l’accord d’entreprise signé le 15 mars 2024.
1.6Prime 6° jour travaillé
A compter de la paie de mai 2025, le montant de la prime 6° jour travaillé est porté à 38€/brut. Les conditions d’attribution de cette prime sont reprécisées et sont les suivantes à compter de cette même date :
La semaine s’entend du lundi au dimanche
Le samedi ou le dimanche doit être travaillé, avec au moins une opération de chargement ou déchargement ou 7h de temps de service sur la période de travail en question
La prime est versée en cas de 6ème jour travaillé sur la semaine
Par exception, la prime est versée si le salarié travaille 5 jours, mais qu’il a été mis en repos ou en repos compensateur par l’exploitation un autre jour de la semaine afin d’être mis sur le planning des astreintes
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL SEDENTAIRE
2.1Titres restaurant
A compter de la paie de mai 2025, la valeur des titres restaurant est portée à 8,00€ avec une répartition inchangée de la participation de l’employeur :
60% pour l’employeur, soit 4,80€
40% pour le salarié, soit 3,20€
2.2Disposition spécifique au personnel atelier
A compter de la paie de mai 2025, le montant de la prime perçue en cas de travail le samedi matin, pour une durée d’au moins 4h de travail effectif et sous réserve qu’il s’agisse d’un 6° jour de travail, est porté à 27€.
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
A compter de la paie de mai 2025, le montant des primes d’astreinte est porté à :
Astreinte jour férié (pour les 11 jours fériés légaux) : 87 € brut / jour
Astreinte week-end : 73 € brut / jour
En cas d’astreinte un jour férié tombant un week-end, seule la prime d’astreinte jour férié est versée (pas de cumul des 2 primes).
CHAPITRE 4 : DUREE ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature. Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans le respect des formalités de droit commun.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Hauconcourt, le …………………. 2025, en 4 exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant avoir le sien et le réserver à son seul usage.
