Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties signataires du présent accord se sont réunies à trois reprises aux dates suivantes :
Le 14 décembre 2021,
Le 07 janvier 2021,
Le 12 janvier 2021.
A l’issue de l’ultime réunion de négociation, il a é té convenu ce qui suit entre :
La Société SPHERE France, représentée par Monsieur ……………….., Directeur des Ressources Humaines, d’une part
Et
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur………………. , et CGT représentée par Monsieur…………………. d’autre part,
Article 1 : Objet et Champ d’application de l’accord
Salaires effectifs.
Pour l’ensemble du personnel d’Ouville la Rivière relevant des catégories des Ouvriers, Employés, Techniciens :
Au 1er janvier 2021, une augmentation de 1,5% sera appliquée sur les salaires mensuelsde base en vigueur au mois de décembre 2020. Cette augmentation sera appliquée sur les taux horaires puis fera l’objet d’un arrondi au centime supérieur. Pour les agents de maîtrise et les cadres du site d’Ouville la Rivière et l’ensemble du personnel de l’établissement de Paris, toutes catégories confondues :
Les décisions d’augmentations sont totalement individualisées et feront l’objet d’une mise en place au 1er janvier 2021.
Journée de solidarité.
La journée de solidarité retenue pour 2020 sera le lundi 24 mai 2021 et correspond au lundi dePentecôte. Elle s’applique aux sites d’Ouville la Rivière et de Paris.
Ticket-Repas
La valeur faciale du ticket-repas demeure fixée à 9,25 € pour l’année 2021, en l’absence de revalorisation des plafonds de prise en charge par l’URSSAF.
Article 2 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail et del’Emploi de Seine-Maritime et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Dieppe.
