SPHERE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35291459200030

• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T07624061018)
  Début : 07/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPHERE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07519008705)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (T07523050272)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T07522039278)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07519008706)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (T07521030769)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (T07520018825)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord annuel d'entreprise conclu dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (T07519009633)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07518003100)
  Début : 09/07/2018 Fin : 30/11/2019
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