Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties signataires du présent accord se sont réunies à trois reprises aux dates suivantes :
Le 22 novembre 2021,
Le 15 décembre 2021,
Le 6 janvier 2022.
A l’issue de l’ultime réunion de négociation, il a é té convenu ce qui suit entre :
La Société SPHERE France, représentée par M ……………., Directeur des Ressources Humaines, d’une part
Et
Les organisations syndicales FO, représentée par M……………………, et CGT représentée par M………………………………….. d’autre part,
Article 1 : Objet et Champ d’application de l’accord
Salaires effectifs.
Pour l’ensemble du personnel d’Ouville la Rivière relevant des catégories des Ouvriers, Employés, Techniciens :
Au 1er janvier 2022, une augmentation de 2,8% sera appliquée sur les salaires mensuelsde base en vigueur au mois de décembre 2021. Cette augmentation sera appliquée sur les taux horaires puis fera l’objet d’un arrondi au centime supérieur. Pour les agents de maîtrise et les cadres du site d’Ouville la Rivière et l’ensemble du personnel de l’établissement de Paris, toutes catégories confondues :
Les décisions d’augmentations sont totalement individualisées et feront l’objet d’une mise en place au 1er janvier 2022.
Journée de solidarité.
La journée de solidarité retenue pour 2022 sera le lundi 6 juin 2022 et correspond au lundi dePentecôte. Elle s’applique aux sites d’Ouville la Rivière et de Paris.
Ticket-Repas
La valeur faciale du ticket-repas passe à 9,48 € à compter du 01 / 02 / 2022, soit, en raison du mode de répartition retenu par l’entreprise, 5,69 € pris en charge par l’entreprise (60%) et 3.79 € pris en charge par le salarié bénéficiaire (40%).
Article 2 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail et del’Emploi de Seine-Maritime et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Dieppe.
