ACCORD ANNUEL D’ETABLISSEMENT CONCLU DANS LE CADRE
DE LA NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNEE 2018
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Dans le cadre de la négociation annuelle obligaoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties signataires du présent accord se sont réunies à trois reprises aux dates suivantes :
Le 23 novembre 2017,
Le 1er décembre 2017,
Le 10 janvier 2018
A l’issue de l’ultime réunion de négociation, il a é té convenu ce qui suit entre :
La Société SPHERE France, représentée par M…………………………., assisté de M…………………………………………. d’une part
Et
L’organisation syndicale FO, représentée par M……………………………….. d’autre part,
Article 1 : Objet et Champ d’application de l’accord
Salaires effectifs.
Pour les coefficients 145, 155 et 170 de la catégorie Ouvriers : Au 1er janvier 2018, une augmentation de 1,1 % sera appliquée sur les salaires mensuelsde base en vigueur au mois de décembre 2017. Pour les autres coefficients : Les décisions d’augmentations sont totalement individualisées pour les coefficients supérieursou égaux au coefficient 180.
Primes de jour et de nuit.
Les primes de jour et de nuit sont revalorisées de 1,1 % à compter du 1er janvier 2018.
Journée de solidarité.
La journée de solidarité retenue pour 2018 est le lundi 21 mai 2018 et correspond au lundi dePentecôte.
Présentation des modalités de fonctionnement et de remboursement des régimes defrais médicaux et de prévoyance à travers des exemples adaptés au site.
Compte tenu de la technicité des documents fournis par le courtier Gras Savoye dans ledomaine des régimes de couverture des frais médicaux et de prévoyance, la Direction desRessources Humaines de Sphere France préparera des tableaux récapitulatifs pratiques relatifsaux principaux risques auxquels la population du site d’Ouville la Rivière est susceptible de setrouver exposée.
Pour ce faire, au moyen d’exemples tirés de situations réelles, seront établies des fichesrécapitulatives portant notamment sur deux domaines : les barèmes de remboursement et laprise en charge des risques lourds (absences longue durée, invalidité, décès).
Sensibilisation des travailleurs handicapés
Des actions de sensibilisation seront déroulées au cours de l’année 2018 afin d’inciter lesmembres du personnel de l’établissement à se déclarer.
Article 2 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail et del’Emploi de Seine-Maritime et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Dieppe.
