Plan d’action 2024 relatif à l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes de l’entreprise
Spie batignolles grand ouest
Préambule
Conformément aux dispositions légales, le présent plan d’action est institué en faveur de l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise Spie batignolles grand ouest. Il vise à corriger les déséquilibres dans les pratiques de l’entreprise, sources d’écart de situation entre les femmes et les hommes, de poursuivre sa démarche de féminisation dans notre secteur d’activité et d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
La Direction réaffirme sa volonté de garantir l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, de combattre les préjugés et les différences de traitement en considération du sexe et de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires pour les éventuelles inégalités constatées.
Pour cela, la Direction a informé et consulté les représentants du personnel les 15 septembre et 27 octobre 2023 afin de proposer des actions à mener pour garantir cette égalité de traitement et s'entendre sur leur mise en œuvre. Le plan d'action présenté ci-dessous, voté favorablement à l’unanimité des présents le 27 octobre 2023, pose ainsi le cadre de cet engagement et détaille l'ensemble des mesures proposées.
Informations complémentaires sur la société Spie batignolles grand ouest :
Au 30 novembre 2023, la société comptait 46 femmes pour 181 hommes.
21 femmes sur des métiers dits de « Support » 25 femmes sur des métiers dit de « Production »
C E O TOTAL
H F H F H F
CDI
58
20
27
18
81
0
204 CDD
1
1
2 Alternants
12
7
2
21 Stagiaires
0
TOTAL
59 20 39 26 83 0
227
Au titre de l’année 2022, eu égard à l’effectif de Spie batignolles grand ouest et à la structure de représentation des femmes et des hommes, l’index Egalité Professionnelle (déclaré en février 2023) est de 89 points.
Article 1 - Objet du plan d’action
Après une étude de la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l'entreprise, la Direction souhaite s'engager dans les domaines suivants :
Embauche
Formation
Sécurité et santé au travail
Rémunération effective
Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la vie personnelle et familiale
Pour chaque domaine d'actions, y sont associé des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre, et des indicateurs de suivi.
Article 2 - Personnel concerné
Le présent plan s'applique à l'ensemble des salariés et stagiaires des établissements de la société Spie batignolles grand ouest.
Article 3 – Domaines d’actions pour l’exercice à venir
3.1. Domaine d'action : Embauche
De façon historique et culturelle, les principaux métiers de Spie batignolles grand ouest, et du bâtiment de manière plus générale, sont majoritairement occupés par des hommes. Cette faible représentativité féminine est constatée dans plusieurs de nos métiers, qu’ils soient en production, dans les services d’études et les fonctions d’ingénieur.
En parallèle, les jeunes femmes sont encore trop peu nombreuses à se diriger vers les filières scientifiques et techniques, pourtant très valorisées sur le marché du travail et souvent écartées par préjugés ou idées préconçues. L’entreprise a cependant un rôle à jouer afin de valoriser le secteur d’activité auquel elle appartient mais aussi les engagements qu’elle prend en matière d’égalité professionnelle et de mixité lors de ses recrutements.
Aussi, par le présent plan, la Direction et les représentants du personnel s'attacheront à valoriser les métiers du bâtiment auprès des jeunes.
Objectif de progrès : Assurer la promotion de nos métiers auprès des jeunes femmes et hommes au sein des établissements scolaires.
Action : Actions de sensibilisation auprès des jeunes femmes et hommes dans les collèges et lycées/IUT/CFA du périmètre en associant référent RH et opérationnels. Propositions de stages et visites de chantiers aux jeunes.
Indicateur de suivi : Nombre de jeunes accueillis par sexe et nombre d'interventions dans les établissements scolaires sur l'année.
Indicateur de résultat : 2 évènements dans l’année : visite école, et au moins 1 visite de chantier sur la durée du présent plan d’action.
3.2. Domaine d'action : Formation
La formation permet à l’entreprise d'adapter les compétences de ses collaborateurs à leur poste de travail, de maintenir leur employabilité, de développer leurs compétences pour conquérir de nouveaux marchés ou encore de permettre leur reconversion au sein de l'entreprise.
La Direction s’engage à accompagner ses équipes afin de donner à toutes et tous les mêmes opportunités de développement.
Objectif de progrès : Accompagner le développement de tous les collaborateurs de l'entreprise.
Action : Donner aux hommes et aux femmes les mêmes opportunités de développement de leurs compétences.
Indicateur de suivi / résultat : Nombre de salariés formés.
Indicateur de résultat : Taux de salariés formés = taux de salariées formées.
3.3. Domaine d'action : Sécurité et santé au travail
La loi n°2015-6894 du 17 août 2015 a introduit dans le code du travail le fait que nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Les parties affirment le principe de tolérance zéro vis-à-vis des comportements sexistes au travail, du harcèlement sexuel et moral.
Objectif de progrès : Renforcer la lutte contre les agissements sexistes.
Action : Former les référents harcèlement afin de mieux prévenir et accompagner le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et lutter contre le sexisme au travail.
Indicateur de suivi : Nombre de référents formés.
Indicateur de résultat : 100% de référents formés.
3.4. Domaine d'action : Rémunération effective
La Direction réaffirme le principe de l’égalité de traitement dans le déroulement des carrières.
La rémunération et la classification appliquées, notamment sur les nouveaux embauchés, doivent être, à compétences et expériences équivalentes, identiques pour les hommes et les femmes.
La Direction s’engage à marquer une vigilance particulière concernant l’augmentation de salaire pour les salariés revenus d’un congé maternité / parental / sabbatique durant lequel des augmentations salariales générales ou individuelles ont eu lieu au cours de la période annuelle de référence.
Objectif de progrès : S'assurer de l'égalité de traitement salarial entre les femmes et les hommes notamment au retour de congé maternité / parental / sabbatique.
Action : S'assurer lors du plan annuel de rémunération que ces situations individuelles sont prises en compte et qu'il y ait égalité de traitement salarial.
Indicateur de suivi : Nombre de retours de congé maternité / parental / sabbatique. Nombre d’entretiens réalisés.
Indicateur de résultat : 100% d'entretiens professionnels réalisés au retour du congé.
3.5. Domaine d'action : Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la vie personnelle et familiale
La recherche d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle est un facteur d’amélioration de la performance des salariés et de meilleure qualité de vie au travail.
Afin de sensibiliser les membres du CSE sur le sujet et qu’ils puissent ensuite sensibiliser à leur tour les salariés, la Direction s’engage à faire intervenir l’organisme ProBTP lors d’un CSE.
Objectif de progrès : Permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle en fonction des évènements de la vie (naissance, aidant familial, etc.…)
Action : Faire intervenir la ProBTP auprès du CSE.
Objectif de progrès : Permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle en fonction des évènements de la vie.
Indicateur de suivi : Tenue de la réunion d’information.
Indicateur de résultat : Organisation d’une réunion d'information ProBTP en CSE.
Article 4 - Clauses juridiques et administrative
Le présent plan d’action est applicable à compter du 1er janvier 2024, et est prévu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 5 - Révision du plan d’action
Le présent plan d’action pourra, durant sa période d’application, faire l’objet d’une révision dans le cadre d’un avenant.
Article 6 - Formalités de dépôts
Le présent plan d’action est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties prenantes et pour être déposé à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) en un exemplaire électronique sur l’initiative de l’entreprise, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues au Code du Travail.
