NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROTOCOLE D’ACCORD SPIE BATIGNOLLES HAUTS DE FRANCE Etablissement Nord Pas De Calais
Entre les soussignés :
Spie Batignolles Nord – Etablissement de Dunkerque
Représenté par M. XXXXX, Directeur Régional de la Direction Opérationnelle Hauts de France et par M. XXXXXX, RRH, dûment mandatés à cet effet,
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représentée par :
Syndicat CGTXXXXXX
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.
Une information sur la totalité des thèmes obligatoires a été transmise lors de la 1ere réunion.
Il est précisé que les thèmes de l’égalité Femmes/Hommes, de la qualité de vie au travail et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences font l’objet d’accords spécifiques.
Aux termes des réunions en date des 1er Février 2019, 27 Février 2019 et 13 Mars 2019, les parties ont abouti à la conclusion d’un accord.
Après négociations et propositions successives, la Direction a présenté une ultime proposition reprise ci-après.
L’organisation syndicale a été invitée à se prononcer sur cette proposition de la Direction. La CGT donne son accord pour l’établissement qu’elle représente.
DISPOSITIONS
Rémunération
1.85% d’augmentation individualisée y compris promotion
Prime sur les résultats 2018
Prime liée aux résultats de l’entité d’un montant de 150€ pour le personnel ouvrier et de 200€ pour les ETAM n’ayant pas perçu la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
Journée chômée payée
Une journée de « pont » chômée et payée est octroyée pour le personnel ouvrier pour l’année 2019. Cette journée sera celle du pont de l’ascension, le 31 Mai 2019.
Compteur de modulation
Mise en place exceptionnelle pour la période 2019/2020 d’un plancher à 21 heures pour les compteurs de modulation à la fin de la période afin que les salariés puissent atteindre le plafond de 35 heures plus rapidement sur la nouvelle période de modulation.
Transport des salariés
Transport des salariés en situation de grand déplacement par un véhicule de l’entreprise à partir de 3 salariés déplacés volontaires
DEPOT LEGAL
Un exemplaire du présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direccte.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
