La société Spie batignolles TMB, représentée par , agissant en qualité de Directeur Général.
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par , agissant en qualité de délégué syndical
D’autre part,
Ont engagé des négociations annuelles obligatoires en application de l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail.
Article 1 – Procédure
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises conformément au calendrier établi lors de l’ouverture de la négociation. La négociation s’est déroulée de la façon suivante :
10 janvier 2019 : Réunion d’ouverture de la négociation, transmission des informations relatives à la situation des rémunérations et des effectifs ; définition du calendrier
17 janvier 2019 : exposé des revendications syndicales et premières négociations sur les mesures envisagées ;
24 janvier 2019 : négociations sur les positions des deux parties en vue d’aboutir à un accord
Au cours des négociations, l’organisation syndicale a fait part du détail de ses revendications et notamment :
Une augmentation générale pour tous les salariés : Compagnons, Etams et Cadres : 8%
Prime gouvernementale : 500€
Revalorisation de l’indemnité trajet de 10%
Panier de 15€
Octroi de congés rémunérés de 3 jours par an pour enfant malade
Embauche de compagnons pour préparer la relève des effectifs
Augmentation de la subvention allouée au CE
Journée de solidarité (prélevée en novembre)
Questions diverses
Calendrier des jours chômés-payés
Calendrier prévisionnel des réunions – DUP, CHSCT
Article 2 – Etat des propositions finales
A l’issue de la négociation du 24 janvier 2019, la Direction Générale et l’organisation syndicale de Spie batignolles TMB se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :
Une enveloppe moyenne d’augmentation de % répartie comme suit :
Pour les compagnons : % d’augmentation générale et % d’augmentation individuelle ;
Pour les ETAM et Cadres : % d’augmentation individuelle
Une revalorisation de cts de la prime de panier
Congé enfant malade : en cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge, le (la) salarié(e) bénéficiera d’un jour de congé rémunéré par an et par enfant. Cette disposition est valable pour l’année 2019 et ne pourra être renouvelée par tacite reconduction.
Ponts 2019 : les vendredi 31 mai 2019 et vendredi 16 août 2019 seront des journées non travaillées et payées pour l’ensemble du personnel de Spie batignolles TMB.
Journée solidarité 2019 : 7 heures seront déduites des compteurs de modulation au mois de novembre 2019 pour les compagnons et une journée de RTT sera déduite pour les ETAM et Cadres.
Fait à Conflans-Sainte-Honorine, le 31 janvier 2019
Pour les organisations syndicales Pour l’Entreprise
