Accord d'entreprise SPIE OIL & GAS SERVICES

Avenant N°1 Accord sur le télétravail

Application de l'accord
Début : 01/03/2023
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société SPIE OIL & GAS SERVICES

Le 01/03/2023






ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE

Avenant N°1

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ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE

Avenant N°1



Entre :

La Société SPIE Oil & Gas Services S.A.S. dont le siège social est sis 10 avenue de l'Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 709 900 245, représentée par, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication de SPIE Oil & Gas Services S.A.S. expressément mandaté,



d’une part,

Et :

Les organisations syndicales suivantes :

-La CFDT, représentée par, en qualité de délégué syndical dûment mandaté aux fins des présentes,



d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :






Article unique – Prise en charge des frais professionnels


Le quatrième paragraphe de l’article 8 « Prise en charge des frais professionnels » de l’Accord d’Entreprise relatif au télétravail à domicile du 1er juin 2021 ainsi rédigé :

« Pour les frais supplémentaires inhérents à l’exécution du travail à domicile, notamment les coûts supplémentaires liés aux consommations d’énergie, la Société participera à leur prise en charge par le biais du versement d’un montant forfaitaire de 2€ par jour de télétravail »

est modifié comme suit, à la suite des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) de l’année 2022 :

« Pour les frais supplémentaires inhérents à l’exécution du travail à domicile, notamment les coûts supplémentaires liés aux consommations d’énergie, la Société participera à leur prise en charge par le biais du versement d’un montant forfaitaire de 2,50 € par jour de télétravail »

Les autres articles de l’Accord demeurent sans changement.



Fait à Cergy
Le 01 mars 2023

Mise à jour : 2023-03-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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