PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS dans le cadre des ELECTIONS
du CSE de SPIE Operations
Entre la Société SPIE Operations, représentée par , Responsable des Ressources Humaines et la CFE- CGC, représentée par , déléguée syndicale de SPIE Operations,
Est convenu de ce qui suit :
Article 1 – Prorogation des mandats
A la demande de la déléguée syndicale de SPIE Operations de proroger les mandats des élus de SPIE Operations, la société accepte. Les parties prenantes décident à l’unanimité que ces mandats sont automatiquement prorogés jusqu’à leur renouvellement et ce, jusqu’à fin juin 2022 maximum.
Article 2 - Dépôt légal
Conformément aux dispositions du Code du travail, la Direction procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès de la DREETS et du greffe du Conseil des Prud'hommes de Pontoise.
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire, un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Pontoise, deux exemplaires dont un original sur support papier et une version sur support électronique en seront déposés à la DREETS.
