ACCORD D’ADHESION DE LA SOCIETE SPIE SUPPORT SERVICES A L’ACCORD SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE SPIE
La société SPIE SUPPORT SERVICES, SASU dont le siège social est situé 10, avenue de l’entreprise à CERGY (95800), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 844 607 069, représentée par agissant en qualité de Président, déclare adhérer à l’accord sur le régime de remboursement Frais de Santé du Groupe SPIE du 12 décembre 2011, tel que révisé par tous ses avenants.
PREAMBULE Vu :
La création de la société
SPIE SUPPORT SERVICES dans le Groupe SPIE ;
L’accord sur le régime de remboursement de frais de santé au sein du groupe SPIE
Cet accord sur le régime de remboursement de frais de santé a vocation à s’appliquer aux sociétés du Groupe SPIE. Au titre du règlement, le Groupe SPIE est constitué de la société SPIE SA et des sociétés françaises, dont elle détient ou détiendra directement ou indirectement plus de 50% du capital.
ARTICLE 1 – ADHESION DE LA SOCIETE A L’ACCORD SUR LE REGIME DE REMOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE GROUPE Compte tenu de la création de la Société SPIE SUPPORT SERVICES, il est convenu entre les parties signataires de cet avenant que la Société
SPIE SUPPORT SERVICES adhère dans son intégralité à l’accord sur le régime de remboursement de frais de santé au sein du Groupe SPIE signé le 12 décembre 2011.
Cette adhésion est effective pour toute la durée d’application dudit accord. L’adhésion de la société
SPIE SUPPORT SERVICES a donc pour effet de lui rendre applicable l’ensemble des dispositions dudit accord.
ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à effet rétroactif du 1er janvier 2023.
ARTICLE 3 – NOTIFICATION AUX PARTIES SIGNATAIRES DE L’ACCORD
L‘adhésion de la Société SPIE SUPPORT SERVICES sera notifiée aux signataires de l’accord sur le régime de remboursement des frais de santé du 12 décembre 2011.
ARTICLE 4 - PUBLICITE Le présent accord sera déposé à la DRIEETS du Val d’Oise. L’accord devra également être déposé en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Cergy Pontoise.
