Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT

ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE CESSATION ANTICIPEE D4ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA MANUTENTION

Application de l'accord
Début : 01/08/2022
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société SPL CHERBOURG PORT

Le 01/08/2022


LISTE DES ETABLISSMENTS DU PERIMETRE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D’UNE INDEMNITE DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURENT LA MANUTENTION :
SPL CHERBOURG PORT
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SPL – CHERBOURG PORT :

Etablissement 1 : Commerce et Siège :

  • Etablissement principal : 905 107 645 00012
  • Etablissement secondaire : 905 107645 00038

Etablissement 2 : Centre de Marée :

  • Etablissement secondaire : 905 107645 00020

09/09/2022

Mise à jour : 2022-09-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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