SPL CHERBOURG PORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90510764500012

• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEEMENT DISTINCTS (T05022003632)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT

• ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE CESSATION ANTICIPEE D4ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA MANUTENTION (T05022003633)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT

• Accord relatif à la mise en place du comité social économique central de la SPL CHERBOURG PORT (T05023004128)
  Début : 10/11/2022 Fin : 09/11/2026
  Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT

• Accord de méthode sur la négociation en 2025 d'un accord de substitution relatif aux conditions de travail de la SPEC SAS (T05025061251)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT

• Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte pour les ouvriers professionnels mécaniciens (T05025061253)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT

• ACCORD SUR LE DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD MIS EN CAUSE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SPEC SAS (T05025061250)
  Début : 28/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT

• ACCORD DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD MIS EN CAUSE RELARIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SPEC SAS (T05023004468)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT

• ACCORD DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD MIS EN CAUSE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SPEC SAS (T05023004467)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT

• ACCORD COLLECTIF DE L ETABLISSEMENT COMMERCE ET SIEGE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - APPLICABLE DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022 (T05022003799)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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