SPL CHERBOURG PORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90510764500020

• Accord d'établissement sur l'organisation et les conditions de travail du centre de marée (T05025061591)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT

• Accord de méthode sur la négociation en 2025 d'un accord de substitution (T05025061252)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT

• Accord sur le délai de survie de l'accord local mis en cause (T05025061254)
  Début : 22/05/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT

• ACCORD DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD LOCAL MIS EN CAUSE (T05023004470)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT

• ACCORD DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD LOCAL MIS EN CAUSE (T05023004469)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT

• ACCORD COLLECTIF DE L ETABLISSEMENT CENTRE DE MAREE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE APPLICABLE DU 01 JANVIER AU 31 JANVIER 2022 (T05022003798)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT