Accord d'entreprise SPL Ti Baba

avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération

19 accords de la société SPL Ti Baba

Le 17/11/2023

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CFDT
• Autre

  AVENANT N°4A L’ACCORD D’ENTREPRISE

   RELATIFALA REMUNERATION

D'une part,

  LaXXXXXXX, au capital de 500 000€, domiciliée au 44, rue Jacques Aubert, 97435 Saint Gilles Les Hauts, représentée par MadameXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale.

Et d'autre part,

   Les salariés de laXXXXXXXXXXXreprésentés par la Délégation Syndicale :

-   MmeXXXXXXXXXXXXXXX, UR 974

-   MmeXXXXXXXXXXXXXXX, CFDT

PREAMBULE

          Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2023,il a étédécidéde conclure unnouvelavenant à l’accordd’entrepriserelatif à la rémunérationafinde modifier l’ensemble des grilles de rémunération.

           De ce fait, lesarticles2et 7de l’accord relatif à la rémunérationportant sur la grille des emploissontdoncmodifiésintégralementcomme suit :

 Article 2 : Grille de rémunération :

    LaXXXXXXXXXXXdésirant valoriser l’ensemble dessalariés, a décidéd’augmenter les rémunérations.

 Il a été décidé d’attribuer des supplémentaires à leur indice de base :

•   +18 points pour le personnel non cadre

•  +23 points pour le personnel cadre

  Le salaire minimum actuelétant inférieur au SMIC, il aété convenu de rétablir l’indice du salaire minimum à 370 pour l’ensemble des grilles concernées.

 De ce fait la grille de rémunération est donc modifiée intégralement (annexe 1).

 Article 7 : Evolution de carrière

     Suite à l’évolution de la grille de rémunération, la grille portant sur l’évolution de carrière estdoncactualiséedans sonensemble (annexe 2).

 Par ailleurs, il a été décidé de clarifier l’évolution de la grille suite à l’ancienneté.

    L’ancienneté acquise par lesalariéau moment de sonévolution professionnelle interne est conservée. Le salarié intégrera la grille de son nouvel emploi etbénéficiera de l’ancienneté de la grille de son nouvel emploi au bout de 5 ans de la date d’anniversaire de son évolution professionnelle.

 Date d’application

 Cet avenant est applicableà compter du 1er Novembre 2023  avec effet rétroactif au1er août 2023 pour le personnel faisant partie des effectifs au 30 novembre 2023 .

Le présent avenant sera transmis à la DEETS. Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’Hommes de Saint-Denis.

  Les autres articlesde l’avenant N°01 de l’accord d’entreprise relatif à la rémunérationrestent inchangés.

  Faiten deux exemplaires originaux

   ASaint-Paul, le17 novembre2023

  PourLa Délégation Syndicale        Pour laXXXXXXXXXXXX

  UR 974 :XXXXXXXXXXXXXXX                    La Directrice Générale

 CFDT :XXXXXXXXXXXXXXXX                               XXXXXXXXXXXXXX