Accord d'entreprise SPL Ti Baba

avenant n°3 relatif à l'accord 0720219 portant sur les tickets restaurant

19 accords de la société SPL Ti Baba

Le 17/11/2023

• Système de rémunération (autres qu'évolution)

• CFDT
• Autre

   AVENANT N°03RELATIF A L’ACCORDN°07/2019

PORTANT SUR LES TICKETS RESTAURANTS

 Entre :

 D’une part,

 LaXXXXXXXX , Société Publique Locale au capital de 500 000€, domiciliée au 44, rue Jacques Aubert, 97435 Saint Gilles Les Hauts, représentée par MadameXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale.

 Et

  Les salariés de la société représentés par la DélégationSyndicale :

•     MadameXXXXXXXXXXX,déléguée syndicale UR974etmembre élu du CSE

•  MadameXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CFDT et membre élu du CSE

  Préambule :

        Les Parties ont conclu un accord relatif auxtickets restaurantsen date du3 octobre2019.Un avenant de renouvellement a été signé en date du19 janvier 2023afin de prolonger l’accord jusqu’au 31 décembre 2023.

        Le présent avenant a pour objetde renouvelerde nouveaul’accord dans les mêmes conditions que l’accordsigné en date du03 Octobre2019et ce jusqu’au 31 décembre 2025.

    Article 1 :Renouvellement de l’accordrelatif aux tickets restaurants

    Il a été convenude renouvelerl’accord relatif auxtickets restaurantset ce jusqu’au 31 décembre 2025.

   Le présentavenantsera transmis à la DEETS.Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’Hommes de Saint-Denis.

    Fait à Saint Paul le17 Novembre2023en deux exemplaires originaux

 Pour la SPL Ti Baba  Pour La Délégation Syndicale

 La Directrice Générale XXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX

Mise à jour : 2024-02-02

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/