L’ensemble des membres du personnel de l’entreprise statuant à la majorité des deux tiers
D’autre part,
Préambule
A titre liminaire et pour rappel, les parties ont signé le 22 décembre 2023 un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’horaires individualisés. Une première expérimentation a révélé que l’heure de fin de la plage fixe de l’après-midi n’était pas adaptée pour certains salariés. Il a donc été décidé de modifier la plage fixe de l’après-midi ainsi que la plage mobile de départ. Le présent avenant a donc pour objet de modifier l’accord initial sur ce point. Les autres dispositions de l’accord du 22 décembre 2023 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. Il a ainsi été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1. Modification de l’article 4.d - les plages horaires : plages fixes et plages mobiles
Les plages fixes correspondent aux périodes durant lesquelles tous les salariés disponibles doivent être présents à leur poste de travail sur site ou en télétravail.
Les plages mobiles correspondent aux périodes durant lesquelles le salarié choisit librement son heure d’arrivée et de départ, ou heure de connexion et de déconnexion dans le cadre du télétravail, à condition néanmoins que ce choix soit compatible avec les nécessités de service.
Plage mobile d’arrivée
8h00 – 9h00
Plage fixe matin
9h00 – 12h00
Plage mobile pour le déjeuner
12h00 – 14h00
Plage fixe après-midi
14h00 – 16h45
Plage mobile de départ
16h45 – 18h00 L'accueil physique et téléphonique des usagers s'effectue en fonction des horaires d’ouverture au public et devra être assorti du présentéisme nécessaire.
ARTICLE 2. Durée de l’accord
Le présent avenant à l’accord initial du 22 décembre 2023 est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
ARTICLE 3. Suivi - Interprétation
Les parties conviennent qu’elles se réuniront une fois par an, à compter de l’entrée en vigueur de l’accord afin d’échanger sur l’application du présent accord.
En outre, en cas de difficultés d’interprétation d’une clause de cet accord, il est prévu qu’une réunion soit programmée au cours du mois suivant afin d’apporter les réponses nécessaires et d’y donner les suites appropriées.
ARTICLE 4. Révision
Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant.
ARTICLE 5. Dénonciation
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation prend effet à l’issue du préavis de 3 mois.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS de Troyes.
Pendant la durée du préavis, la direction s’engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
ARTICLE 6. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par Monsieur *****, représentant légal de la Société.
Conformément à l’article D. 2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord est également transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.
Fait à *****, Le 26/07/2024 Signatures :
*****
Le personnel de l'entreprise ratifiant l'accord à la majorité des deux tiers.
