Accord d'entreprise SPM INNOVATION
Protocole d'accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail
Application de l'accord
Début : 01/06/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/06/2020
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société SPM INNOVATION
Le 13/03/2020
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire entre la société SPM INNOVATION, représentée par son Directeur Général,d’une part,
et l’organisation syndicale soussignée,
d’autre part,
et suite aux réunions qui se sont tenues le 27 février 2020 et le 12 mars 2020,
il est convenu ce qui suit :
EVOLUTION DES SALAIRES POUR LES OUVRIERS, EMPLOYES ET CADRES
Evolution des salaires pour le personnel ouvrier et employé
Une enveloppe de 1,5 % sera affectée aux augmentations individuelles avec application au 1er juin 2020.
Evolution des salaires pour le personnel cadre
Mutuelle santé Ouvriers / ETAM uniquement
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
En cas de besoin, et si la charge de travail nécessitait un dépassement du nombre annuel d’heures de travail prévu, ces heures excédentaires seraient imputées sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’organisation du temps de travail devra se conformer à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail signé le 1er octobre 2015.
Le présent accord est déposé en deux exemplaires, l’un sous forme électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace, et en un exemplaire papier au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse.
Fait à Vieux-Thann, le 13 mars 2020
Le Délégué syndical CFDTSOCIETE SPM INNOVATION
Mise à jour : 2020-06-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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