Accord d'entreprise SPOON CONSEIL & INGENIERIE
Accord d'entreprise relatif à la suppression du droit aux congés de fractionnement
Application de l'accord
Début : 02/09/2025
Fin : 01/01/2999
Début : 02/09/2025
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société SPOON CONSEIL & INGENIERIE
Le 02/09/2025
Mise à jour : 2026-02-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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