ACCORD RELATIF aux négociations annuelles obligatoires 2026 au sein de la société SPORTS & LOISIRS – CASAL SPORT
Entre les soussignés :
La Sports & Loisirs, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est, Zone d’activité Activeum, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro , représentée par en qualité de directeur général ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après désignée « La Société » D’une part, ET
Le syndicat C.F.D.T, organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représenté par , en sa qualité de délégué syndical
D'autre part,
Préambule
Les parties se sont réunies dans le cadre des dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du Travail, aux fins de discuter des négociations annuelles obligatoires 2026.
Les différentes dates de réunions étaient les suivantes :
20 novembre 2025
26 novembre 2025
03 décembre 2025
10 décembre 2025
En présence de et représentants la direction, et représentants le syndicat.
Depuis deux exercices, notre entreprise évolue dans un contexte économique particulièrement tendu, marqué par une baisse significative du chiffre d’affaires. Cette situation nous impose, en responsabilité, de maitriser notre masse salariale afin de veiller à préserver la compétitivité de l’entreprise.
Pour autant, la Direction réaffirme son engagement à poursuivre le développement de la politique sociale de Casal Sport, qui reste un pilier essentiel de notre culture d’entreprise. Dans cet esprit, nous avons souhaité valoriser davantage la performance et l’implication des équipes à travers un budget consacré aux augmentations individuelles/augmentations promotionnelles, supérieur aux années précédentes traduisant notre volonté de reconnaitre les efforts et les résultats obtenus et de soutenir la croissance future de l’entreprise en récompensant celles et ceux qui contribuent à sa réussite.
Nous sommes convaincus que la performance individuelle, lorsqu’elle s’inscrit dans une dynamique collective, est un levier essentiel pour atteindre nos objectifs stratégiques et retrouver une trajectoire de croissance durable.
Les échanges avec la délégation syndicale au cours des négociations ont permis de partager ces priorités et d’intégrer les points de vue des représentants du personnel, renforçant ainsi l’esprit de dialogue et de co-construction autour de cet accord.
Il en est résulté l’accord suivant :
Article 1er Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en activité en France.
Article 2 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de fixer les éléments de rémunération et les avantages sociaux pour l’année 2026.
Article 3 – Augmentations générales
Les augmentations générales seront appliquées
à effet au 01 janvier 2026 avec un montant unique de 20€ brut par salarié quel que soit le niveau de rémunération.
Cette augmentation générale de salaire représente un budget de
0.44 % de la masse salariale brute de 2026 (charges patronales incluses).
Il est précisé que les stagiaires, les alternants et apprentis ne sont pas concernés par ces mesures d’augmentations générales car leurs salaires ou indemnités sont fixés en référence à d’autres barèmes ou à des taux fixés par la loi ou par des conventions. De la même façon les salariés embauchés à compter du 01 octobre 2025 ne sont pas concernés par ces mesures d’augmentations générales car leurs salaires ont été fixés par des contrats de travail récents. A noter que, sont exclus des augmentations générales les salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle ou d’une augmentation promotionnelle après le 01/10/2025.
Article 4 – Augmentations individuelles et augmentations promotionnelles
Un budget qui représente
1.06% de la masse salariale brute de 2026 (charges patronales incluses) sera attribué pour effectuer des augmentations individuelles ainsi que les augmentations promotionnelles.
Une partie du budget des augmentations individuelles sera consacrée à la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Ces augmentations individuelles seront appliquées
à effet du 01 janvier 2026 et figureront sur la paie du mois de février 2026 pour les personnes bénéficiaires avec un effet rétroactif sur janvier 2026.
Les critères pris en compte pour l’attribution des augmentations individuelles seront les mêmes pour l’ensemble du personnel. Il est précisé que les stagiaires, les alternants et apprentis ne sont pas concernés par ces mesures d’augmentations individuelles car leurs salaires ou indemnités sont fixés en référence à d’autres barèmes ou à des taux fixés par la loi ou par des conventions. De la même façon les salariés embauchés à compter du 01 octobre 2025 ne sont pas concernés par ces mesures d’augmentations individuelles car leurs salaires ont été fixés par des contrats de travail récents. A noter que, sont exclus des augmentations individuelles les salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle ou d’une augmentation promotionnelle après le 01/10/2025.
Article 5 – Partage de la valeur : engagement sur l’ouverture des negociations portant sur la renegociation de l’accord d’interessement
La Direction s’engage à ouvrir des négociations visant à renégocier un nouvel accord d’intéressement dans la continuité de la philosophie de l’accord conclu en 2025 qui comportera des indicateurs liés à la performance environnementale.
La première réunion de négociation se tiendra le 5 janvier 2026 à 09h00
Article 6– Egalité hommes/femmes : poursuite du travail de reduction des inegalités salariales entre les femmes et le hommes
Un budget particulier pris sur le budget des augmentations individuelles sera consacré à la réduction des écarts de rémunération entre les hommes/femmes afin de veiller à l’égalité de traitement.
Article 7 – Qualité de vie au travail
Dans le cadre de son engagement en faveur de l’amélioration des conditions de travail, la direction s’engage sur les actions suivantes :
Lancement d’un questionnaire afin d’évaluer le besoin et la faisabilité des projets suivants :
L’aménagement d’une salle de sieste
La mise en place d’un service de conciergerie
La mise en place de livraison de paniers maraichers
Dans le cas où plus de la moitié des salariés du site d’Altorf y répondraient positivement, la mise en place serait lancée. Par ailleurs la Direction s’engage à :
Revoir l’aménagement des salles de réunions pour accroitre leur modularité et leur adaptation aux nouvelles formes de travail
Mettre en œuvre un aménagement simple afin de faire transpirer les valeurs du sport dans les locaux de Casal Sport
Ces aménagements seront réalisés dans le cadre d’un groupe de travail comprenant des collaborateurs. Un budget global de 50 000€ est dédié à ces aménagements.
Article 8 – représentation et sentiment d’appartenance
Pour renforcer la représentation vis-à-vis des clients et le sentiment d’appartenance de nos équipes, la Direction s’engage à :
mettre à disposition une dotation de vêtements pour les équipes commerciales afin que chaque collaborateur et collaboratrice puisse incarner l’image et les valeurs de Casal Sport lors de ses interactions avec les clients. Porter nos couleurs est un signe de professionnalisme et de cohésion, contribuant à renforcer la crédibilité et la visibilité sur le terrain.
étudier la remise d’un sac logoté Casal Sport aux nouveaux arrivants, en complément des goodies remis actuellement. Ce geste symbolique vise à accueillir chaque collaborateur dans la communauté Casal Sport et à lui permettre de s’identifier pleinement à notre entreprise dès son arrivée.
Article 9 – Organisation des plénieres
À compter du 01 janvier 2026, les plénières seront organisées sur le temps de travail et seront obligatoires pour l’ensemble des salariés.
Article 10 – durée de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2026. Il est conclu pour une durée d’un an. Il entre en application à compter du 1er janvier 2026.
Article 11 – Notification, dépôt et publicité
A l’issue de la procédure permettant l’exercice éventuel du droit d’opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire papier et un sur support informatique) à la DREETS compétente et un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes. Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à l’organisation syndicale représentative. En outre, conformément à l’article R.2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis au délégué syndical et aux membres titulaires du CSE. Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet et déposé sur le site intranet.
Fait à ALTORF, le 16 décembre 2025, en 3 exemplaires originaux.
Pour la Direction
Pour l’organisation syndicale
Signatures précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé", chaque page de l’accord étant paraphée par chacune des parties.
