Avenant N° 1 - Accord V sur l'organisation d'une équipe additionnelle de collaborateurs travaillant partiellement de nuit durant la période du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2025
Application de l'accord Début : 18/02/2025 Fin : 31/12/2025
Accord V sur l’organisation d’une équipe additionnelle de collaborateurs travaillant partiellement de nuit durant la période du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2025
Avenant n°1 :
Accord V sur l’organisation d’une équipe additionnelle de collaborateurs travaillant partiellement de nuit durant la période du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2025
Entre les soussignés
La société SPU France,
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 445 000,00 euros, dont le siège social est situé à Saverne (67700), 83 rue de Dettwiller, immatriculée au RCS de Saverne, sous le numéro 821 852 498, Représentée par la société THEIA BidCo, Présidente, Elle-même représentée par son Président, Ci-après dénommée « la Société »,
d’une part,
et
Les membres de la délégation du personnel du CSE de l’UES Senstronic reconnue entre Senstronic SAS, SPU France SAS et THEIA BidCo SAS,
titulaires, ci-après dénommés « les membres de la délégation du personnel du CSE »,
d’autre part,
RAPPEL DES FAITS
Le 6 décembre 2024, un accord préalablement établi portant l’organisation d’une équipe additionnelle travaillant partiellement de nuit, a été reconduit, après consultation et accord des membres de la délégation du personnel du CSE de l’UES Senstronic.
A date de la présente, les parties signataires souhaiteraient apporter une modification à l’accord préalablement établi, afin de pouvoir assurer davantage l’équilibre entre les attentes du personnel et les besoins de l’entreprise.
Afin d’élaborer le présent avenant, les parties signataires se sont réunies le 18 février 2025 et, après avis favorable émis à l’unanimité par les membres de la délégation du personnel du CSE, les articles suivants ont été modifiés :
Article 2 - Principes généraux
Le présent avenant a pour objet de modifier les heures de début de travail de nuit prévues dans l'accord de nuit en vigueur au sein de la société SPU France.
En effet, le déménagement de la production au sein du nouveau siège social depuis le 2 janvier 2025 a mis en lumière la nécessité d’adapter les heures de nuit préalablement établies, et ce afin d’harmoniser la bonne transmission des informations entre l’équipe de jour et l’équipe de nuit dans ce nouvel environnement. Article 4 – Horaire de travail et temps de travail effectif
4.2 – Horaires de l’équipe additionnelle
A compter du 19 février 2025, les horaires journaliers seront les suivants :
Lundi : de 16h30 à 23h50 Mardi : de 16h30 à 23h50 Mercredi : de 16h30 à 23h50 Jeudi : de 16h30 à 23h50 Vendredi : de 15h30 à 22h50
Pause :
Une pause quotidienne d’une durée de 20 minutes est prise par les collaborateurs entre 19h40 et 20h, pour se reposer et se restaurer.
Le temps de pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Le temps de pause n’est pas payé. Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Fait à Saverne, en 4 exemplaires originaux, Le 18 février 2025
Les membres de la délégation du personnel du CSEPour la société SPU France SAS
La société THEIA BidCo SAS, présidente, représentée par son Président
