ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2018
Entre :
La société SR2P D’une part, Et :
Le Syndicat
D’autre part.
Il est rappelé que les parties se sont rencontrées lors de 4 réunions successives qui se sont tenues le 15/01/2018, le 29/01/2018, le 12/02/2018, et le 26/02/2018 en dernier lieu.
Après discussion des diverses propositions échangées, les parties signataires sont convenues de conclure leur négociation annuelle par le présent accord portant sur les dispositions ci-après :
1- Pour les coefficients
700 à 830 hors cadre :
+ 2 % d’augmentation générale à effet du 1er mars 2018
2 - Pour les
cadres, le principe d’augmentation individuelle est maintenu.
3 - Pour les coefficients 700 à 830, ainsi que pour le personnel cadre :
Prime exceptionnelle versée sur la paie de Mars 2018, correspondant à : (1% x salaire de base mensuel) x 3
Enfin, comme chaque année, les parties ont été amenées à traiter le thème de l’égalité, notamment en matière de rémunération. L’ensemble des thématiques liées aux négociations annuelles obligatoires ont également été abordées et traitées à l’occasion des différentes réunions.
Elles rappellent à titre indicatif, qu’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites et de son décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011, a été conclu entre elles le 28 juin 2012, sur avis favorable du Comité d’Entreprise. Elles ajoutent également que de nouvelles négociations seront prochainement entamées.
Les parties signataires conviennent expressément que les dispositions du présent accord correspondent aux résultats de leur négociation annuelle portant sur l’ensemble des thèmes de celle-ci pour l’année 2018.
Le présent accord est déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, par lettre recommandée avec avis de réception, et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE compétente.
Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
La Société fournira un exemplaire du présent accord aux représentants du personnel conformément aux dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail.
Un avis sera affiché pour indiquer aux salariés le lieu où ils pourront consulter un exemplaire à jour du présent accord.
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale. A cet effet, une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires personnes physiques est déposée, à la diligence de l’employeur, auprès de la DIRECCTE compétente en même temps que l'accord.
A l’issue de la procédure de signature, un exemplaire sera remis en main propre à l’organisation syndicale signataire pour valeur d’accusé de réception de sa notification.
Fait à Brion, en 6 exemplaires originaux, le 26 février 2018.
