Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00. En cas d’absence, un répondeur enregistre les messages.
HORAIRES D’OUVERTURE DES BUREAUX
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00. En cas d’absence, un répondeur enregistre les messages.
AVENANT N°1
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DÉCENTRALISÉE
AVENANT N°1
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DÉCENTRALISÉE
AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRIME DÉCENTRALISÉE DU 02 MARS 2020
Entre :
L’association Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) DE MARQUETTE-LEZ-LILLE Dont le siège social est situé au 24 rue Cassel à Marquette-lez-Lille (59520) Dénommée par le présent accord « l’association » Représentée par M XXXX agissant en qualité de Présidente / Directrice de l’association
D’une part
Et
L’organisation syndicale représentative de l’association :
La Confédération Générale du Travail (CGT)
Représentée par M XXXX
D’autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif signé le 02 mars 2020 relatif à la prime décentralisée. Il a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord initial. À ce titre, sont exclusivement modifiées par le présent avenant, les dispositions décrites aux :
Article 3. Entrée en vigueur et durée de l’accord ;
Article 4. Versement de la prime
MODIFICATIONS
Article 1. Modification de l’article 3. Entrée en vigueur et durée de l’accord
Les modalités définies sont applicables dès le 1er janvier 2022. Elles seront révisées annuellement lors de la négociation annuelle obligatoire programmée le 1er trimestre de chaque année (Article A3.1.3 de la CCN 51).
Article 2. Modification de l’article 4. Versement de la prime
La périodicité de versement de la prime
La prime est versée annuellement au mois de décembre pour les salariés en CDI. Pour les salariés en CDD présents au 31 décembre de l’année de l’année N, elle sera versée sous condition de présentéisme au même titre que les salariés en CDI. Cet accord permettra la redistribution du montant du reliquat de la minoration de la prime décentralisée. Elle sera versée uniformément à l’ensemble des salariés n’ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail. Sont ainsi visés non seulement les salariés n’ayant jamais été absents, mais également ceux qui n’ont jamais été absents plus de six jours sur la période de référence.
Modalités d’abattement
Les modalités définies sont applicables pour une période de référence comprise en le 1er décembre de l’année n -1 et le 30 novembre de l’année n. Le montant de la prime versée annuellement sera modulé en fonction de l’absentéisme et tiendra compte des absences ne donnant pas lieu à abattement tels que définies dans la convention collective.
Par exception, le présent avenant ne prenant effet qu’à compter du 1er janvier 2022, la prime versée en décembre 2022 sera calculée sur la période de référence allant du 1er janvier au 30 novembre 2022.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 3. Dépôt, publicité et agrément de l’accord
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt, de publicités et liées à l’agrément en vigueur.
SIGNATURE DE L’AVENANT
Fait à Marquette-Lez-Lille, En 3 exemplaires dûment paraphés et signés Le 25/ 11/ 2021
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
POUR L’ASSOCIATION
M XXXX
En qualité de déléguée syndicale pour la Confédération Générale du Travail (CGT)
