Ayant son siège social à Contres (41700), ZI, Bd de l’industrie
Ci-après dénommée « l’Entreprise » Représentée par, agissant en qualité de Directeur d’Usine,
Et,
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, à savoir le
syndicat FO représenté par, en qualité de Délégué Syndical.
Préambule
Les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies les 22 janvier 2026, le 29 janvier 2026 et 03 février 2026 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues par l’article L. 2242-1 du code du travail. Au terme des discussions, a été convenu ce qui suit :
1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise St Michel Chef Chef.
2- Augmentations collectives et individuelles
Pour les salariés présents au 1er janvier 2026, il est prévu :
Pour les
Ouvriers / Employés :
Augmentation générale de 1,5% du salaire,
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,5%.
Pour les
Techniciens / Agents de maîtrise :
Augmentation générale de 1% du salaire,
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1%.
Pour les
Cadres :
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2 %.
Les revalorisations salariales évoquées ci-dessus seront appliquées aux salariés présents au 1er janvier 2026 :
pour les augmentations générales des Ouvriers/Employés et Techniciens et Agents de Maitrise (O/E et TAM) sur les bulletins de paie de février 2026 avec un effet rétroactif à janvier 2026 ;
pour les augmentations individuelles : à compter du mois d’avril 2026.
3- Intégration de la prime « vacances » dans le salaire brut mensuel
Les Parties signataires conviennent de l’intégration de la prime vacances, telle que prévue par l’«Accord sur divers avantages et éléments salariaux » du 5 Décembre 2008, dans le salaire brut de base des salariés de l’entreprise. À cet effet, il est convenu ce qui suit :
Pour les
ouvriers / employés :
La prime vacances sera versée une dernière fois en juin 2026. A compter du 1er juillet 2026, le salaire brut de base sera revalorisé par l’application d’une
augmentation de 2,5 %, correspondant à l’intégration de la prime vacances + 0.5%.
Pour les
Techniciens / Agents de maîtrise :
La prime vacances sera versée une dernière fois en juin 2026. A compter du 1er juillet 2026, le salaire brut de base sera revalorisé par l’application d’une
augmentation de 2,5 %, correspondant à l’intégration de la prime vacances +0.5%.
L’augmentation générale de 2,5 % appliquée au salaire brut de base se substitue à la prime vacances antérieure, sans cumul possible. Elle inclut une revalorisation complémentaire de 0,5 %, constituant un gain réel de rémunération pour les salariés. La prime vacances, en tant qu’élément distinct, est en conséquence
supprimée à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, sans perte de rémunération pour les salariés concernés.
Les dispositions du présent article s’appliquent à compter du 1er Juillet 2026 et valent avenant à l’«Accord sur divers avantages et éléments salariaux » du 5 Décembre 2008.
4- Renégociation des objectifs de l’accord d’intéressement
Les Parties conviennent d’engager des négociations sur les objectifs de l’accord d’intéressement pour l’année 2026, en vue de la conclusion d’un avenant à l’accord d’intéressement avant le 1er juin 2026.
5- Négociation d’un avenant à l’accord temps de travail portant sur le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de 40H de temps de travail effectif hebdomadaire.
Les Parties conviennent d’engager des discussions dans un délai d’un mois à compter de la signature du présent accord en vue de la conclusion d’un avenant à l’accord temps de travail portant sur la possibilité de paiement des heures supplémentaires au-delà de 40 heures hebdomadaires, pour une durée d’un an renouvelable, dans le respect du cadre légal et conventionnel.
5- Information, dépôt et publicité
Un exemplaire original du présent accord est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire. Une copie sera affichée à l’attention du personnel.
Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, le présent accord sera déposé par la direction en deux versions auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Nazaire.
