Accord d'entreprise STAJ
Avenant à l'accord sur l'Amenagement du Temps de Travail du 13 novembre 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Le 30/11/2018
SOCIETE S.A.S S T A J
AVENANT DE L’ARTICLE 5 (alinéa 3)
DE L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
(du 13 novembre 2017)
NOVEMBRE 2018
Rajout d’un l’alinéa 3 à l’article 5
Art-5-3
A titre exceptionnel et sur demande expresse du salarié la rémunération pourra rester au réel au-delà de la période d’essai. Le choix du salarié pourra être émis à la fin de sa période d’essai et une fois par an avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Fait à Cavalaire sur Mer le 30 novembre 2018 (en 4 exemplaires sur 2 pages)
Président Elu collège back office Elu collège des opérationnels
Mise à jour : 2019-01-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-01-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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