de STALLERGENES SAS / UES STALLERGENES du 21 février 2019
Entre,
L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE STALLERGENES
6 rue Alexis de Tocqueville - 92 183 ANTONY Cedex - FRANCE
Représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le Syndicat SECI-UNSA, représenté par et ,
Le Syndicat CAT, représenté par ,
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par ,
D’autre part,
PREAMBULE :
Un accord d’entreprise à durée indéterminé du 21 février 2019 formalise le dispositif du Compte Epargne Temps (CET) au sein Stallergènes SAS. Cet accord a été rendu applicable à l’UES Stallergenes par l’accord de reconnaissance de l’UES en date du 07/02/2022 et par l’accord de réitération des accords collectifs du 23 mai 2022.
Dans un souci de simplicité et afin de faciliter le transfert des jours de congés et de repos vers le CET, les Parties se sont réunies pour modifier l’accord du 21 février 2019 comme suit :
Article 1 – Alimentation du CET
Les salariés disposent désormais de 2 périodes pour alimenter leur CET :
Du 1er mai au 31 mai pour le transfert des jours de congés payés ;
Du 1er janvier au 31 janvier année N+1 pour le transfert des jours de RTT/RFJ.
L’alimentation du CET reste à l’initiative du salarié directement dans le logiciel de gestion des temps/congés.
Article 2 – Utilisation du CET pour l’alimentation le PER
Les salariés conservent la possibilité d’utiliser tout ou partie des droits affectés dans leur CET pour alimenter leur PER.
Le transfert des jours mis en CET vers le PER, s’effectue une fois par an, après l’alimentation du CET, soit du 1er juin au 30 juin.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er mai 2023.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’avenant
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
L’entreprise s’engage à effectuer une communication sur cet accord et ses dispositions auprès des différents acteurs de l’entreprise : le comité social d’entreprise, et l’ensemble des collaborateurs via une information reprenant l’ensemble des mesures sur l’Intranet.
Il sera également remis un exemplaire original à chacune des parties présentes.
Fait à Antony, le 26 mai 2023
En 6 exemplaires, dont un (1) pour le dépôt au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes.
