Avenant à l’accord relatif au Forfait mobilité durable
de STALLERGENES SAS / UES STALLERGENES du 18 mars 2022
Entre,
L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE STALLERGENES
6 rue Alexis de Tocqueville - 92 183 ANTONY Cedex - FRANCE
Représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le Syndicat SECI-UNSA, représenté par et ,
Le Syndicat CAT, représenté par ,
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par ,
D’autre part,
PREAMBULE :
Un accord d’entreprise à durée déterminée d’un (1) an en date du 18 mars 2022 a mis en place le forfait mobilité durable au sein de la Société Stallergènes SAS.
La Direction soucieuse de réaffirmer son engagement en faveur de la RSE ainsi que ses actions relatives à la transition énergétique a proposé aux Organisations Syndicales de pérenniser ce dispositif. Les Organisations Syndicales ayant répondu favorablement à cette proposition, les Parties ont convenu de modifier l’accord du 18 mars 2022 comme suit :
Article 1 - Périodicité de paiement du forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable est payé mensuellement en M+1 ou lors du départ du salarié de la société.
Conformément à la réglementation en vigueur, le forfait mobilité durable reste exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée à effet du 1er janvier 2023.
Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
L’entreprise s’engage à effectuer une communication sur cet accord et ses dispositions auprès des différents acteurs de l’entreprise : le comité social d’entreprise, et l’ensemble des collaborateurs via une information reprenant l’ensemble des mesures sur l’Intranet.
Il sera également remis un exemplaire original à chacune des parties présentes.
Fait à Antony, le 26 mai 2023
En 6 exemplaires, dont un (1) pour le dépôt au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes.
