Ci-après dénommées « les organisations syndicales »
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par accord d’entreprise daté du 22 juillet 2019, les Parties ont convenu que, dans le cadre de l’activité de distribution de la Société, les collaborateurs seraient amenés à travailler pendant la période de nuit.
Afin d’améliorer les conditions de travail et de favoriser l’équilibre vie privée / vie professionnelle des collaborateurs, les Parties se sont réunies le 30 mars 2022 afin de convenir des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT
Les horaires de travail de nuit seront les suivants :
Du Lundi au Jeudi : de 20h00 à 04H45 en travail de nuit, avec une pause de 20 minutes de 00H00 à 00H20 qui sera rémunérée.
Les autres dispositions de l’accord du 22 juillet 2019 demeurent inchangées et applicables.
ARTICLE 2 – APPLICATION, DUREE DE L’ACCORD ET REVISION
Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à l’échéance de l’accord, soit le 31 Août 2022.
Cet accord est applicable dès le 1er mai 2022.
Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé en respectant un préavis de 3 mois, pendant sa période d’application, que par l’ensemble de ses signataires et dans la même forme que celle de sa conclusion. Au cours du préavis, les dispositions du présent avenant resteront en vigueur et une négociation devra obligatoirement s’engager pour déterminer les nouvelles dispositions à prendre.
ARTICLE 3– FORMALITES
Le présent avenant sera déposé à la DREETS (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au Greffe du Conseil des Prud'hommes par lettre recommandée avec A.R. à l'initiative de la Direction. Cet accord sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise.
Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux.
