STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51770145400020

• Accord d'établissement relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 concernant les salaires (T03925060609)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Accord portant sur le transfert collectif des droits acquis au titre du régime de retraite à cotisations définis vers le PERO (T03924060475)
  Début : 26/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T03922001742)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise sur la mise en œuvre du vote électronique (T03922001734)
  Début : 28/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail (T03921001620)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise sur l'organisation du Travail (T03920000835)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Accord de révision à l'accord d'entreprise sur les congés exceptionnels et avantages négociés (T03920000836)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise sur les congés exceptionnels et avantages négociés (T03918000140)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise sur le travail de nuit (T03925060992)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Protocole d'Accord relatif aux NAO 2026 concernant les horaires (T03925061074)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 concernant les horaires (T03924060559)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Avenant 2 à l'Accord de Révision à l'Accord d'entreprise sur les congés exceptionnels et avantages négociés de la Société Stanley Black & Decker Distribution (T03923002538)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise sur le travail de nuit (T03922002054)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Protocole d'Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 concernant les horaires (T03924060128)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Protocole d'Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 concernant les salaires (T03924060129)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T03924060147)
  Début : 01/02/2024 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03923002255)
  Début : 29/01/2023 Fin : 25/02/2023
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03919000299)
  Début : 15/01/2019 Fin : 15/01/2023
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Avenant à l'accord d'entreprise sur les congés exceptionnels et avantages négociés (T03919000597)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Avenant à l'accord d'entreprise sur le travail de nuit (T03922001853)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL DE LA SOCIETE STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION (T03922001755)
  Début : 31/01/2022 Fin : 15/04/2022
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2021 (T03921001238)
  Début : 08/02/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Procès verbal d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T03920000787)
  Début : 13/02/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03919000335)
  Début : 07/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise sur le travail de nuit (T03918000138)
  Début : 31/08/2018 Fin : 31/08/2019
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise sur le travail de nuit (T03919000598)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/0022
  Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION