PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
CONCERNANT LES HORAIRES
Entre :
La Société XXX, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé XXX représentée par :
XXX, Responsable RH Logistique France Et XXX, Directeur de site
D’une part,
Et l’Organisation Syndicale :
XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical
D'autre part,
PREAMBULE
Le présent accord d’entreprise est conclu, en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, à l’issue des réunions portant sur les trois blocs de négociations incluant notamment le temps de travail et les horaires collectifs, qui se sont déroulées les 23 novembre et 29 novembre 2023 entre la Direction de XXX et le représentant syndical.
Ainsi la Direction a présenté un état des lieux au sein de la Société concernant :
Bloc 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Bloc 2 : l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
Bloc 3 : la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
ARTICLE 1 - ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRE COLLECTIF
Dans le cadre de la réunion du 23 novembre 2023, les points abordés ont été les suivants :
Présentation de la situation de l'emploi
Présentation de l’accord horaire en vigueur au sein de l’entreprise
Proposition d'une démarche et d’un calendrier de négociation pour les prochaines réunions
La Direction propose les calendriers horaire 2024 suivant :
Pour le personnel logistique : 1607h réparties sur l’année avec 18 journées travaillées à 8h afin de n’avoir aucun jour férié travaillé et un compteur RTT à l’équilibre.
La Direction a proposé un calendrier horaire 2024 pour le personnel du service client.
L’organisation syndicale XXX a communiqué les revendications suivantes :
Pour le calendrier du personnel logistique : répartir 1617h sur l’année dans la limite de 7h par jour en privilégiant les jours fériés travaillés et en dégageant un compteur de RTT. Les jours fériés travaillés proposés sont les suivants : le 8 mai, le 9 mai, le 15 août, le 1er novembre. Ceci dégage un compteur RTT de 10h.
La direction a exprimé son étonnement quant à la demande des syndicats de travailler les jours fériés, qui lui parait contraire aux revendications des années précédentes. La Direction souhaite comprendre les raisons de cette revendication. Le syndicat exprime le fait que certains salariés souhaitent travailler les jours fériés pour bénéficier de compensations financières. La Direction rappelle que le travail les jours fériés doit être justifié par l’activité de l’entreprise.
La Direction prend note de la revendication du syndicat :
La Direction a proposé un calendrier horaire 2024 pour le personnel logistique avec 11 journées travaillées à 8h et un jour férié travaillé le 9 mai 2024, permettant d’avoir un compteur RTT à l’équilibre.
Dans le cadre de la 2ième réunion, le 29 novembre 2023 :
L’organisation syndicale XXX a communiqué les revendications suivantes :
Pour le calendrier du personnel logistique : répartir 1621h sur l’année avec 35,5h par semaine (7h30 tous les jeudi) et en dégageant un compteur de RTT de 14h.
La Direction souligne que le calendrier horaire doit être établi en fonction des besoins liés à l'activité de l'entreprise. De plus, elle rappelle que les personnes volontaires ont déjà la possibilité de réaliser des heures au-delà de l’horaire établi si l’activité le permet.
L’organisation syndicale XXX explique que leur souhait est de lisser d’avantage le delta d’heures de 18h à positionner sur l’année et de ne pas réaliser de journées à 8h.
La Direction prend note de la revendication du syndicat :
La Direction a proposé un calendrier horaire 2024 pour le personnel logistique avec un jour férié travaillé le 9 mai 2024 et 22 journées travaillées à 7h30 répartis en fonction de l’activité de l’entreprise :
Les jeudi de fin de mois en janvier, février, mars, avril, mai, juin, septembre, octobre, novembre 2024.
Du lundi au jeudi sur les fins de trimestre (Mars, juin, septembre).
Les 29 et 30 avril puis 2 mai.
29, 30 et 31 octobre.
Ce calendrier permet d’avoir un compteur RTT à l’équilibre.
La XXX propose quelques aménagements mineurs à ce calendrier proposé par la Direction
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS RETENUES
Un nouveau calendrier horaire est mis en place pour l’année 2024 pour le personnel logistique et pour le personnel du customer service (cf calendriers en annexe).
ARTICLE 3 – PUBLICITE & FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord est établi en 2 exemplaires format papier pour remise au signataire (syndicat) et pour les dépôts suivants dans le respect de l'article D.2231-2 du code du travail : -Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée "Téléaccords" accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, -et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de la conclusion du présent procès-verbal, soit la ville de XXX.
Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés et sera affichée dans la Société.
Fait à XXX, le 22 décembre 2023
Pour La Direction
M. Vincent LETERTREXXX
M
Délégué Syndicale, XX
XXX
Annexe 1 : calendrier horaire 2023 pour le personnel logistique
Annexe 2 : calendrier horaire 2023 pour le personnel du Customer Service
