PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
CONCERNANT LES HORAIRES
Entre :
X
D’une part,
X
D'autre part,
PREAMBULE
Le présent accord d’entreprise est conclu, en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, à l’issue des réunions portant sur les trois blocs de négociations incluant notamment le temps de travail et les horaires collectifs, qui se sont déroulées le 7 et le 17 novembre 2025 entre la Direction de X et le représentant syndical.
Ainsi la Direction a présenté un état des lieux au sein de la Société concernant :
Bloc 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Bloc 2 : l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
Bloc 3 : la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
ARTICLE 1 - ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRE COLLECTIF
Dans le cadre des réunions des 7 et 17 novembre 2025, les points abordés ont été les suivants :
Présentation de la situation de l'emploi
Présentation de l’accord horaire en vigueur au sein de l’entreprise
Proposition d'une démarche et d’un calendrier de négociation pour les prochaines réunions
X a communiqué les revendications suivantes :
Pour le calendrier du personnel logistique : répartir 1607h sur l’année en portant les journées à 7h10 permettant de dégager 24h05 de RTT pour les personnes à l’heure.
La Direction propose le calendrier horaire 2026 suivant :
Pour le personnel logistique : 1607h réparties sur l’année en portant les journées à 7h10, soit 35h50 par semaine, permettant de dégager 24h05 de RTT dont 3 journées seront déjà positionnées les 2 janvier 2026, 15 mai 2026 et 13 juillet 2026.
La Direction a proposé un calendrier horaire 2026 pour le personnel du service client.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS RETENUES
Un nouveau calendrier horaire est mis en place pour l’année 2026 pour le personnel logistique et pour le personnel du customer service (cf calendriers en annexe).
ARTICLE 3 – PUBLICITE & FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord est établi en 2 exemplaires format papier pour remise au signataire (syndicat) et pour les dépôts suivants dans le respect de l'article D.2231-2 du code du travail : -Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée "Téléaccords" accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, -et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de la conclusion du présent procès-verbal, soit la ville de Dole. Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés et sera affichée dans la Société.
Fait à X M
Annexe 1 : calendrier horaire 2026 pour le personnel logistique
Annexe 2 : calendrier horaire 2026 pour le personnel du Customer Service
