PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
CONCERNANT LES HORAIRES
Entre :
La Société X, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé X représentée par :
X
D’une part,
Et Les Organisations Syndicales :
X
D'autre part,
PREAMBULE
Le présent accord d’entreprise est conclu, en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, à l’issue des réunions portant sur les trois blocs de négociations incluant notamment le temps de travail et les horaires collectifs, qui se sont déroulées le X entre la Direction de X et les syndicats X.
Ainsi la Direction a présenté un état des lieux au sein de la Société concernant :
Bloc 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Bloc 2 : l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
Bloc 3 : la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
ARTICLE 1 - ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRE COLLECTIF
Dans le cadre de la réunion du X, les points abordés ont été les suivants :
Présentation de la situation de l'emploi
Présentation de l’accord horaire en vigueur au sein de l’entreprise
Proposition d'une démarche et d’un calendrier de négociation pour les prochaines réunions
X a communiqué les revendications suivantes :
Pour le calendrier du personnel logistique : répartir 1607h sur l’année en incluant une journée à 7h30 toutes les deux semaines uniquement pour les équipes de matin afin de lisser la répartition.
La Direction fait apparaitre qu’il existe un écart de 2h entre chaque équipe, et que cette organisation de permet pas la répartition de 1607h.
La Direction propose les calendriers horaire 2024 suivant :
Pour le personnel logistique : 1607h réparties sur l’année avec 25 journées travaillées à 8h afin de n’avoir aucun jour férié travaillé et un compteur RTT à l’équilibre.
La Direction a proposé un calendrier horaire 2024 pour le personnel du service client.
X a communiqué les revendications suivantes :
Pour le calendrier du personnel logistique : répartir 1607h sur l’année avec 18 journées travaillées à 8h, en laissant les mercredi comme des journées de 7h. Ils proposent par conséquent de positionner le 29 mai comme jour férié travaillé, afin de positionner moins de journées à 8h.
La Direction rappelle que le calendrier horaire doit être établi en fonction des besoins liés à l'activité de l'entreprise, et souligne la pertinence de travailler le 29 mai, puisque ce sera une fin de mois.
La Direction prend note de la revendication du syndicat :
La Direction a proposé un calendrier horaire 2024 pour le personnel logistique avec un jour férié travaillé le 29 mai 2024 et 18 journées travaillées à 8h répartis en fonction de l’activité de l’entreprise :
Les mardi, mercredi et jeudi de fins de trimestre en mars, juin et septembre 2025.
Les mardi et mercredi de fins de mois en avril, mai et octobre 2025.
Les 25, 26 et 27 novembre 2025.
X a communiqué les revendications suivantes :
Pour le calendrier du personnel logistique : équilibrer la répartition des journées à 8h entre les équipes.
La Direction prend note de la revendication du syndicat :
La Direction a proposé un calendrier horaire 2024 pour le personnel logistique avec un jour férié travaillé le 29 mai 2024 et 18 journées travaillées à 8h répartis en fonction de l’activité de l’entreprise :
Les mardi, mercredi et jeudi de fins de trimestre en mars, juin et septembre 2025.
Les mardi et mercredi de fins de mois en février, avril, octobre et novembre 2025.
Les 28 mai 2025.
Ce calendrier permet d’avoir un compteur RTT à l’équilibre.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS RETENUES
Un nouveau calendrier horaire est mis en place pour l’année 2025 pour le personnel logistique et pour le personnel du customer service (cf calendriers en annexe).
ARTICLE 3 – PUBLICITE & FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord est établi en 2 exemplaires format papier pour remise au signataire (syndicat) et pour les dépôts suivants dans le respect de l'article D.2231-2 du code du travail : -Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée "Téléaccords" accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, -et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de la conclusion du présent procès-verbal, soit la ville de Dole.
Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés et sera affichée dans la Société.
Fait à Damparis, le X
Pour La Direction
M. Vincent LETERTRE
M
Les Organisations Syndicales
Annexe 1 : calendrier horaire 2023 pour le personnel logistique
Annexe 2 : calendrier horaire 2023 pour le personnel du Customer Service
