Accord d'entreprise STAO PL
Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'un statut collectif unifié au sein de la STAO PL en date du 25 mai 2012
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
18 accords de la société STAO PL
Le 26/06/2018
Avenant 1 à l’accord sur la mise en place
d’un statut collectif unifié au sein de la « STAO PL » en date du 25 mai 2012
Entre les soussignés,La société STAO PL domiciliée 27 bd du Marechal Alphonse Juin 44 100 NANTES, représentée par X, référent social STAO PL, par délégation de X assisté de X, Responsable des Ressources Humaines de la Société STAO PL,
Et :
- La Délégation Syndicale CFDT,
- La Délégation Syndicale CGT,
- La Délégation Syndicale FO,
Préambule
A la suite de l’accord pour la mise en place d’un statut collectif au sein de la STAO, les partenaires et la direction se sont réunis afin d’apporter des modifications suivantes :Il a été convenu ce qui suit :
Article 1.2.2 : valeur des primes au 1er juillet 2012
Le paragraphe « jour férié travaillé » est désormais rédigé comme suit :En complément du temps travaillé décompté sur le feuille de prépaie (comme les autres journées), les heures travaillées en jour férié seront payées en fin de mois (ligne spécifique sur le bulletin de salaire).
Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2018.
Article 13 - Publicité & validité de l’accord
Le texte de l’accord sera déposé sur le site « Téléaccords » conformément aux dispositions du décret du 15 mai 2018.
L’accord sera également transmis au Conseil de Prud'hommes de Nantes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Nantes, le mardi 26 juin 2018
Pour la STAO PL
X
En sa qualité de Référent social STAO PLPour l’Organisation Syndicale CFDT
X
En sa qualité de Délégué Syndical CentralPour l’Organisation Syndicale CGT
X
En sa qualité de Délégué Syndical CentralPour l’Organisation Syndicale CGT - FO
X
En sa qualité de Délégué Syndical CentralMise à jour : 2018-07-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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