AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
Entre
La société STÄUBLI LYON, représentée par M. XXXX, Responsable Ressources Humaines délégué par M. XXXX, Directeur Général, d’une part,
et
Les organisations syndicales signataires, d’autre part :
M. XXXX, représentant la CFE/CGC.
M. XXXX, représentant FO.
Préambule
Un accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique dans l’entreprise avait été signé entre les parties en date du 12/07/2019. Après une réunion de négociation les parties conviennent des présentes modifications à l’accord initial :
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 - Champ d’application Le présent avenant a pour objet de prolonger l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique entre les parties en date du 12/07/2019.
Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 4 ans soit jusqu’au 27 septembre 2027. Il entrera en vigueur après son dépôt légal (article L.2261-1 du Code du Travail).
Article 3- Dépôt de l’avenant et publicité Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent avenant sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Cet avenant fera l’objet d’un affichage sur les bornes interactives au sein de l’entreprise, permettant ainsi à chaque salarié d’en prendre connaissance.
Un exemplaire du présent avenant d’entreprise est mis à la disposition des salariés au service Ressources Humaines et disponible sur l’intranet de la société.
