AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE STÄUBLI RACCORD FRANCE
Entre les soussignées :
La Société STÄUBLI RACCORD FRANCE
dont le siège social est situé : PARC D'ACTIVITE DU MOULIN - 31 RUE DU SAULE TRAPU CS 45601 – 91882 MASSY Cedex inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 321 525 560 représentée par Madame en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines.
Dénommée ci-après « La Société »
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CFE-CGC
L’organisation syndicale CGT
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’accord portant sur la mise en place du télétravail au sein de l’entreprise STÄUBLI RACCORD FRANCE, signé en date du 20 septembre 2022, une réunion de suivi s’est tenue douze mois après la signature de ce dernier.
Cette réunion de négociation est intervenue le 25 septembre 2023 au sens de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail.
A l'issue, la Direction et les Organisations syndicales signataires ont décidé de signer un avenant de révision de l’accord.
Le présent avenant a pour objet de compléter l’article suivant :
ARTICLE 4 : TELETRAVAIL REGULIER
Article 4.1.5 – Mesures d’aménagement de fin de carrière
Ainsi, les parties conviennent d’étendre le nombre de jours de télétravail par semaine pour les salariés séniors :
Porter à une journée de télétravail par semaine à compter de son 55 -ème anniversaire.
ARTICLE 8 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
L’avenant signé entrera en vigueur le 1er novembre 2023 et s’appliquera pour une durée indéterminée.
ARTICLE 10 : REVISION
Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront à la date du 1er novembre 2023.
Fait en 3 exemplaires originaux A Massy Le 25 septembre 2023.
