STAUBLI RACCORD FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32152556000033

• AVENANT DE RÉVISION DE L ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L ENTREPRISE STÄUBLI RACCORD FRANCE (T09123060214)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant DUE mise en conformité contrat collectif non cadre (T09123010362)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de mise en conformité contrat collectif prévoyance cadre (T09123010358)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STAUBLI RACCORD FRANCE

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L ENTREPRISE (T09122009138)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à la DUE du 28 décembre 2017 (T09122008562)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T09119003487)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T09123010682)
  Début : 14/06/2023 Fin : 15/11/2027
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• accord égalité professionnelle Femmes Hommes (T09122008451)
  Début : 03/06/2022 Fin : 02/05/2026
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• Accord résultant de la NAO (T09125062972)
  Début : 07/04/2025 Fin : 07/04/2026
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• ACCORD D ADAPTATION DES REGLES DES NAO AU SEIN DE STÄUBLI RACCORD FRANCE (T09122008124)
  Début : 31/03/2022 Fin : 30/03/2026
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• NAO 2024 (T09124061054)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PV d'accord NAO (T09122008246)
  Début : 12/04/2022 Fin : 12/04/2023
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