AVENANT 1 - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Entre les soussignés : Société Béarnaise de Gestion Industrielle (SOBEGI) représentée par M. Hervé MAISONHAUTE, Chef du département RH,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au plan national et au sein de la société,
La CGT, représentée par, Délégué Syndical, La CGT - FO, représentée par, Délégué Syndical, La CFE- CGC, représentée par, Délégué Syndical.
D’autre part, Il a été conclu le présent accord.
Préambule
Le présent avenant fait suite à l’accord de méthode signé le 03 décembre 2019 et vient modifier l’article 2 concernant le calendrier de réunions.
Dans un contexte industriel tendu et en accord avec les parties, il a été convenu de décaler la journée de négociation au mardi 28 janvier 2020 en lieu et place du mercredi 15 janvier initialement prévu. En cas de difficultés, cette date est susceptible d’être décalée au mardi 11 février 2020.
Las autres articles de l’accord initial ne sont pas modifiés.
Article 2. Calendrier, lieu et nombre de réunions - modifié
Pour cette négociation les parties sont convenues du calendrier suivant : le 28 janvier 2020
1ère réunion : 8h30-10h00
2ème réunion : 14h00-15h30
Les réunions se dérouleront à Lacq en salle de réunion RH 2ème étage du bâtiment administratif. A l’issue de la journée de réunions, est établi, pour chaque point à l’ordre du jour étudié, un compte-rendu faisant état des positions exprimées et en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état. L’absence d’accord signé, au terme de la dernière réunion prévue le 28 janvier 2020 entraîne l’échec de la négociation qui sera formalisé par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives de chaque partie. Il pourra être dérogé à cette date par accord écrit des parties.
