dont le siège social est à SAINT-ESTEPHE (33180) – Château de Pez, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° D 781.986.922 représentée par XXXXX , en sa qualité de XXXXX
D’une part,
et
Les délégués du personnel
D’autre part.
********* Préambule
Le 30 novembre 2017, la Direction de l’Entreprise et les délégués du personnel ont conclu un accord d’entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire Frais de santé au profit des salariés non cadres à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions de cet accord ont fait l’objet d’une nouvelle discussion avec les représentants du personnel, visant à modifier la participation employeur.
Conformément aux dispositions convenues lors de consultation des Délégués du Personnel, le 28 janvier 2018, les parties signataires de l’accord du 30 novembre 2017, décident d’apporter la modification suivante :
L’article 5.2 est modifié comme suit :
Montant, répartition des cotisations Les cotisations santé sont exprimées en euros.
Le montant de la cotisation mensuelle pour 2018 pour le niveau de garantie option 2 est fixée à :
Tarification isolé (adhésion pour le salarié uniquement) : 56 €
Tarification famille (adhésion pour le salarié + extension des garanties à un ou plusieurs de ses ayants-droits) : 56 € + 73,70€, soit 129,70 € au total.
A compter du 1er janvier 2018, la répartition des cotisations employeur/salarié est la suivante :
Tarification Bénéficiaire(s) Part employeur Part Salarié(e) Isolée Salarié 100% 0 % Famille Salarié 100 % 0 %
Ayant(s)-droits 50% 50%
Les autres articles de l’Accord d’Entreprise en date du 30 novembre 2017 restent inchangés.
PUBLICITE
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’Entreprise, chargée de la mise en œuvre, déposé à la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine, Unité territoriale de Gironde, selon les dispositions légalement définies, et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le Personnel.
