STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78198692200016

• ACCORD REGIME FRAIS DE SANTE CADRES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE (T03324063469)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE

• ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - ACCORD PORTANT SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03322011024)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE

• Accord de substitution relatif à la prime de progression professionnelle annuelle (T03325066523)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2019 COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL NON CADRE (T03319001722)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES ET DE VINIFICATION (T03320005911)
  Début : 31/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018 COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL NON CADRE (T03318000823)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2018 COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL NON CADRE (T03318000763)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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