Accord d'entreprise STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME
Avenant n°5 au protocole d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Application de l'accord
Début : 01/12/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/12/2018
Fin : 01/01/2999
24 accords de la société STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME
Le 14/11/2018
AVENANT N° 5
AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
I - MODIFICATION DES HORAIRES JOURNALIERS
POUR LE PERSONNEL OUVRIER
PRINCIPE
: Horaires période basse (hiver) et période haute avec récupération d’un vendredi sur deux :
PERIODE
1er DECEMBRE
28 FEVRIER
Du Lundi au Vendredi :
8 h 00 - 12 h 00 / 13 h 30 - 16 h 30
Soit 7.00 heures / jour
BASSE (Hiver)
1ère semaine : 5 jours soit 5 x 7 h = 35 h
2ème semaine : 4 jours soit 4 x 7 h = 28 h
3ème semaine : 5 jours
4ème semaine : 4 jours
etc…
35 + 28
Moyenne sur la période basse : -------------= 31.50 heures
2
PERIODE
1er MARS
30 NOVEMBRE
Du Lundi au Vendredi :
8 h 00 - 12 h 00 / 13 h 30 - 17 h 30
Soit 8.00 heures / jour
HAUTE
1ère semaine : 5 jours soit 5 x 8 h = 40 h
2ème semaine : 4 jours soit 4 x 8 h = 32 h
3ème semaine : 5 jours
4ème semaine : 4 jours
etc…
40 + 32
Moyenne sur la période ETE : -------------= 36 heures
2
(31.5 x 3) + (36 x 9)
Moyenne sur l’année : ----------------------------------------- = 34.875 heures
12
Fait à COURPIERE,
le 14 novembre 2018
Délégué syndical et membre titulairePour la Société S.C.I.E. PUY DE DOME
Mise à jour : 2019-02-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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