A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE PITHIVIERS LE VIEIL
ENTRE L’établissement de Pithiviers-le-vieil de CRISTAL UNION, dont le Siège Social est situé Route d’Arcis sur Aube – 10 700 Villette Sur Aube, représenté par , Directeur d’établissement,
D'UNE PART, ET
Les organisations syndicales CFE-CGC et CGT, représentées par les Délégués Syndicaux de l’Établissement de Pithiviers-le-vieil
D'AUTRE PART,
Préambule
L’accord signé le 28 juin 2013 défini l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Pithiviers-le-Vieil.
Pour autant, en raison d’une évolution d’organisation il a été décidé d’octroyer certaines primes.
C’est pourquoi les partenaires sociaux se sont rencontrés et ont décidé des mesures suivantes :
Article 1 – Temps de prise et de fin de poste
Les temps de relève, d'habillage/déshabillage et de douche sont rémunérés et ne viennent donc pas en déduction du temps de travail.
Prime de relève Le xxx est rajouté à la liste des postes concernés par la prime de relève sur l’année (annexe 1).
Prime d'habillage et de déshabillage Le xxx est rajouté à la liste des postes concernés par la prime d’habillage pendant la campagne (annexe 2).
L’annexe 3 listant les postes entrainant l’octroi de la prime de douche reste inchangée.
Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'applique à compter du 4 Avril 2019. Il pourra être révisé/dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
Article 3 - Dépôt de l'avenant
Le présent avenant sera déposé à l'initiative de la Direction de l'Établissement auprès de la DIRECCTE d'Orléans (Loiret) et du Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Orléans.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Etablissement.
Fait à Pithiviers-le-Vieil, le 4 Avril 2019 en 3 exemplaires.
Pour la Direction
Monsieur xxx Directeur d’Etablissement
Pour les organisations syndicales
Les délégués syndicaux de l’Etablissement
Monsieur xxx
Pour la CFE-CGC
Monsieur xxx
Pour la CGT
ANNEXE 1
LISTE DES POSTES CONCERNES PAR LA PRIME DE RELEVE
Postes en période de production :
Postes en période d'inter-campagne ou à l'année :
ANNEXE 2
LISTE DES POSTES CONCERNES PAR LA PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE
